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La citoyenneté

Au premier coup d'œil...

La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mais la citoyenneté implique aussi certains devoirs; en d'autres termes, il s'agit de ce que l'Etat attend des individus placés sous sa juridiction. Ainsi, les citoyens observent certaines obligations vis-à-vis de l'Etat et peuvent, en retour, espérer la protection de leurs intérêts vitaux. C'est du moins ainsi que les choses devraient se passer.

Les complications...

Deux grandes questions viennent compliquer cette simple équation:

1. Quels sont les droits que les Etats sont obligés de garantir à leurs citoyens, et à quelles conditions?
2. Quel est le sort réservé aux citoyens qui ne bénéficient pas, pour une raison ou une autre, de la protection du pays dont ils sont résidents?

Pour répondre à la première de ces questions, il faut avoir une idée plus claire de la notion de citoyen ou du sens réel de la citoyenneté; nous reviendrons sur ce point par la suite. Pour répondre à la seconde question, il faut se demander pourquoi certaines personnes ne possèdent pas la citoyenneté du pays dont elles sont résidentes - et ce qu'on peut faire à ce sujet. Ce débat n'en est qu'à son balbutiement et nous nous limiterons ici à quelques-unes des questions qui se posent.

Qu'est-ce que la citoyenneté?

On parle de citoyenneté depuis des millénaires et, aujourd'hui encore, sa signification est loin d'être consensuelle. Le concept de citoyenneté légale semble assez simple: il est normalement lié à l'état-nation et défini par les lois de cette nation. C'est sans doute pourquoi l'idée de citoyenneté est bien souvent immédiatement associée à celle de patriotisme: un "bon citoyen" est souvent considéré comme un "bon patriote".

Toutefois, le concept de citoyenneté est beaucoup plus riche de sens que le "simple" patriotisme, comme nous le verrons dans la section suivante qui en retrace la genèse. Une distinction est assez éclairante - celle qui oppose d'une part le citoyen et, de l'autre, le sujet.

Les citoyens doivent-ils toujours obéir à la loi?

Genèse du concept de citoyenneté

"La citoyenneté est une réalité complexe et pluridimensionnelle qu'il faut replacer dans son contexte politique et historique. On ne peut parler de citoyenneté de façon abstraite dans la mesure où cette idée n'a de sens que reliée aux besoins réels de la société ou à un système politique. La citoyenneté démocratique, de manière spécifique, renvoie à la participation active des individus au système de droits et de responsabilités qui constitue leur lot commun dans ce type de société." ¹⁶

L'examen de quelques-unes des évolutions majeures du concept de citoyenneté présente un réel intérêt: la mise en évidence les diverses problématiques contemporaines à ce sujet.

• La citoyenneté est née dans la Grèce ancienne; en ces temps, les citoyens avaient le droit légal de participer aux affaires de l'Etat. Mais tout le monde n'était pas citoyen, et les esclaves et les femmes, en particulier, n'étaient que des sujets. Pour qui avait le privilège d'être citoyen, l'idée de la "vertu civique" ou d'être un "bon" citoyen était un aspect important du concept. Cette tradition déboucha sur l'importance donnée aux devoirs que les citoyens étaient censés accomplir.
• L'association du concept de citoyenneté à celui d'identité nationale à tout naturellement découlé du lien entre le statut légal de "citoyen" et l'existence d'un état-nation; d'où le lien établi entre citoyenneté et patriotisme.
• La conception libérale de la citoyenneté, apparue durant le dix-neuvième siècle, insistait sur l'importance des droits pour tous les citoyens. Tandis que se répandait le droit de vote, la justice et les droits politiques devenaient une réalité pour une proportion croissante de la population.
• Au vingtième siècle, les partisans de la "citoyenneté sociale" sont allés plus loin, en reconnaissant que les droits civils et politiques ne constituaient qu'une partie de ce que les citoyens devaient pouvoir attendre de l'Etat. L'essor de la protection sociale au cours du siècle passé doit beaucoup aux penseurs affirmant que les droits des citoyens devaient englober leurs conditions de vie et de travail, outre leur simple participation à la "haute" politique.
• Le concept de "citoyenneté plurielle", apparu il y a quelque temps, permet que des individus soient citoyens de plus d'un Etat ou corps organisé en même temps. Ainsi, avec l'essor de l'Union européenne, les citoyens des Etats membres possèdent de plus en plus de droits et de devoirs à l'égard de l'Union dans son ensemble, et non plus seulement à l'égard de leur seul Etat d'origine.
• Autre trait du concept de citoyenneté, qui gagne en importance: la notion d'éducation. Si la citoyenneté au sens traditionnel implique la jouissance de droits et aussi l'accomplissement de devoirs, on peut en déduire que, d'une certaine façon, on ne naît pas citoyen mais on le devient. La loyauté et la responsabilité, par exemple, s'apprennent et se cultivent. Aussi, si ces qualités sont indispensables pour devenir un citoyen dans toute l'acception du terme, les "vrais" citoyens doivent être éduqués - au sens large du terme.

De nos jours, le concept de citoyenneté englobe pour la plupart d'entre nous un peu des six concepts précités, quoiqu'en proportion variable. Certains insisteront sur la notion de "devoirs", d'autres s'attacheront davantage aux "droits" ou au "patriotisme", ou encore aux qualités que doivent posséder les "vrais" citoyens.

La relation avec les droits de l'homme

Il est clair que tant les droits que les responsabilités ont formé une part importante de la notion de citoyenneté dès le début: on attend des citoyens qu'ils jouissent de certains droits fondamentaux, mais aussi qu'ils accomplissent certains devoirs. Ce sont ces "devoirs" - ou responsabilités - auxquels pensent les gens lorsqu'ils décrivent le citoyen idéal ou le comportement qui devrait être le sien.

Toutefois, si une telle notion nous semble trop directive ou trop restrictive à l'égard de la liberté et de la dignité inhérentes à chaque citoyen, il importe de se rappeler que ces limites résultent Il est clair que tant les droits que les responsabilités ont formé une part importante de la notion de citoyenneté dès le début: on attend des citoyens qu'ils jouissent de certains droits fondamentaux, mais aussi qu'ils accomplissent certains devoirs. Ce sont ces "devoirs" - ou responsabilités - auxquels pensent les gens lorsqu'ils décrivent le citoyen idéal ou le comportement qui devrait être le sien.

Toutefois, si une telle notion nous semble trop directive ou trop restrictive à l'égard de la liberté et de la dignité inhérentes à chaque citoyen, il importe de se rappeler que ces limites résultent

There are two immediate links between the responsibilities of La citoyennetéand human rights theory:

1. Le fait que chaque individu possède les droits de l'homme fondamentaux ne l'autorise pas à se comporter comme il lui plaît: la limite consiste pour lui à ne pas empiéter sur les droits de l'homme de ses concitoyens. On peut donc certainement affirmer de la bonne citoyenneté qu' elle exige des citoyens qu'ils respectent les droits de l'homme d'autrui.
2. Le second rapport étroit avec les droits de l'homme touche au lien essentiel entre le concept de citoyenneté et l'appartenance à une société. Nous ne parlons pas ici, par exemple, de citoyens d'une île déserte; le citoyen est bien davantage qu'un habitant d'un pays particulier ou d'une région. Le citoyen est par essence membre de la société qui habite cette région. Aussi, construire des sociétés respectueuses des droits de l'homme implique d'envisager d'autres limites au comportement des individus dans ces sociétés.

Par conséquent, un autre aspect de la "bonne citoyenneté" est qu'elle exige un type de comportement pouvant inciter la société à mieux respecter les droits de l'homme.

Que doit faire le citoyen quand la société ne respecte pas les droits de certains groupes de la communauté?

Problèmes posés par la citoyenneté

"En termes simples, le sujet obéit aux lois tandis que le citoyen joue un rôle dans leur conception et leur modification."

B. Crick

L'essentiel du débat contemporain sur la citoyenneté est axé sur la difficulté d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans les processus de la société démocratique. Il est de plus en plus clair que des élections périodiques ne suffisent ni à responsabiliser pleinement ceux qui gouvernent, ni à conférer aux citoyens ordinaires le sentiment d'être réellement des acteurs de leur vie. En outre, les taux de participation électorale traduisent une apathie politique telle qu'elle sape le fonctionnement effectif de la démocratie. C'est en pensant à ces problèmes qu'ont été lancés des projets tels "Education à la citoyenneté démocratique" du Conseil de l'Europe.

Quelles sont les formes de participation ou d'implication, autres que le vote, ouvertes au citoyen ordinaire?

Une autre problématique sans doute davantage négligée jusqu'ici, mais qui gagne en importance, à trait à ces individus qui - pour une raison ou une autre - ne jouissent pas pleinement des bénéfices de la citoyenneté. Cette situation résulte notamment de discriminations persistantes au sein de nos sociétés: les groupes minoritaires jouissent souvent de la citoyenneté "formelle" de leur pays d'accueil, mais sont loin de pouvoir participer pleinement à la société.

Un deuxième aspect du problème - qui est d'ailleurs une conséquence de la mondialisation croissante et des nouvelles tendances en matière de travail et de migration - est le nombre en hausse de personnes de par le monde qui résident à l'étranger sans pouvoir obtenir une naturalisation en bonne et due forme. Figurent parmi ces personnes les travailleurs immigrés, les réfugiés, les résidents temporaires, voire même les personnes ayant décidé de résider de façon permanente dans un autre pays.

Quels devraient être les critères de la citoyenneté dans un monde de plus en plus multiculturel? Les travailleurs immigrés devraient-ils pouvoir jouir de certains des privilèges de la citoyenneté, sinon de la pleine citoyenneté?

L'éducation à la citoyenneté démocratique: le Conseil de l'Europe et la jeunesse

"Je suis impressionnée par le grand nombre de militants des droits de l'homme ici présents. Leur savoir et leur expérience m'encouragent à continuer notre projet d'éducation aux droits de l'homme dans les écoles et à multiplier les activités extrascolaires sur l'apprentissage de la citoyenneté." ¹⁷

Mme Marina Kovinena, Forum des jeunes sur l'éducation aux droits de l'homme, 2000

Le projet du Conseil de l'Europe portant ce nom s'est efforcé de fournir un cadre européen au renforcement de l'éducation à la citoyenneté démocratique. Le Conseil invite les Etats membres à inclure ce type de programme dans leurs stratégies et pratiques en faveur des jeunes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la culture; il a lui-même travaillé activement à définir de nouvelles stratégies et approches ainsi qu'à les répandre.

Le projet de Déclaration et de Programme sur l'éducation à la citoyenneté démocratique (avril 1999) définissait l'éducation à la citoyenneté démocratique en ces termes:

L'Education à la citoyenneté démocratique:

• constitue une expérience d'apprentissage tout au long de la vie, un processus de participation qui se développe dans diverses situations;
• permet aux hommes et femmes de jouer un rôle actif dans la vie publique comme de définir de façon responsable leur propre destinée et celle de leur société;
• vise à instiller une culture des droits de l'homme qui en garantira le plein respect et la compréhension des responsabilités en découlant;
• prépare les individus à vivre dans une société multiculturelle et à gérer les différences de manière éclairée, sensée, tolérante et morale;
• renforce la cohésion sociale, la compréhension mutuelle et la solidarité;
• doit concerner tous les âges et les secteurs de la société.

Un aspect important du Programme d'éducation à la citoyenneté démocratique est qu'il vise à soutenir divers réseaux de jeunes, partenariats et initiatives, afin d'encourager les jeunes à participer à la société civile. Les jeunes forment en effet une partie importante de la population cible.

Références

Crick, B., Essays on La citoyenneté, Continuum, 2000.

Education à la citoyenneté démocratique (Conseil de l'Europe), www.coe.int/T/E

Journal of La citoyennetéStudies, www.tandf.co.uk/journals/arfax/13621025.asp .

Kennedy, K. (Ed), La citoyennetéÉducation and the modern state, Falmer Press, 1997.

Oliver, D., Heater, D., The foundations of La citoyenneté, Harvester Wheatsheaf, 1994.

Notes

16. Réunion de consultation sur le Programme d'éducation à la citoyenneté démocratique du Conseil de l'Europe, 1996.

17. Marina Kovinena, Centre pour l'Education civique et juridique, Rostov-on-Don, Fédération de Russie, in: Forum des jeunes sur l'éducation aux droits de l'homme, CEJ, Budapest, 2000.