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Informations de référence sur les thèmes généraux
> La démocratie |
La démocratie
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"On
ne naît pas bon citoyen et il n'existe pas de nation démocratique
par essence. Ces deux états sont des processus perpétuellement
en marche. Les jeunes doivent y participer dès la
naissance." 18
Kofi Annan
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La démocratie renvoie
à un système de création de règles
pour un groupe d'individus. Le mot vient du grec demos
- qui signifie peuple - et kratos qui signifie pouvoir.
Aussi définit-on souvent la démocratie comme "le
pouvoir du peuple"; en d'autres termes, il s'agit d'un système
d'élaboration de règles institué par le peuple
qui doit obéir à ces règles.
Un tel système pouvait-il exister et pouvait-il constituer
une bonne méthode de prise de décisions? Pourquoi
cette idée est-elle apparue un jour et pourquoi la plupart
des pays du monde d'aujourd'hui y voient-ils le seul système
digne d'attention? Cela a-t-il vraiment un sens que tout le monde
gouverne?
Pourquoi la démocratie?
L'idée démocratique est sous-tendue par deux principes
fondamentaux qui peuvent expliquer l'attrait qu'elle exerce:
- Le principe d'autonomie individuelle: nul ne doit être
soumis à des règles imposées par d'autres.
- Le principe d'égalité: chacun doit avoir la
même possibilité de peser sur les décisions
affectant les membres de la société.
Ces deux principes séduisent naturellement les gens.
En outre, le système démocratique est le seul qui,
du moins en théorie, les considère comme fondamentaux.
Les autres systèmes - l'oligarchie, la ploutocratie ou
la dictature - violent ces deux principes en ce qu ils octroient
le pouvoir à une certaine frange de la société
(toujours la même) dont les représentants prennent
les décisions pour le reste de la population. Dans ces
cas de figure, ni l'égalité ni l'autonomie individuelle
ne sont respectées.
Les deux principes définis ci-dessus apportent une justification
morale à la démocratie; il apparaît clairement
qu'ils sont tous deux des principes-clés des droits de
l'homme. Ceci dit, des raisons pragmatiques viennent aussi justifier
la préférence pour un gouvernement de type démocratique.
- Il est souvent avancé que le système démocratique
est plus efficace qu'un autre système, car les décisions
prises sont plus susceptibles d'être respectées
par les individus - ceux-ci, en général, n'enfreignent
pas leurs propres "règles".
- L'acceptation des décisions par la population est
aussi plus probable, car elles sont le fruit de l'établissement
d'un consensus entre différentes factions; les règles
seraient irréalistes si de vastes pans de la population
les refusaient. Ainsi s'exerce une sorte de contrôle interne
sur le type de lois votées, dont un gouvernement démocratiquement
élu doit tenir compte.
- Le système démocratique est aussi censé
encourager l'initiative et par conséquent être
plus réactif à des conditions changeantes, conformément
au principe que "deux têtes pensantes valent mieux
qu'une".
Concernant les règles de votre pays, ressentez-vous
un sentiment d'appartenance? Quelles pourraient en être
les raisons?
Une bonne théorie... |
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"Une voix vaut mieux qu'une balle."
Abraham Lincoln
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En pratique, on ne peut évidemment
pas s'attendre à ce que chacun contribue à la définition
des règles. D'ailleurs, tout le monde ne le voudrait pas,
si bien que de nombreux pays ont recours à un système
représentatif: cette démocratie est représentative
plutôt que directe. Tout citoyen, en théorie,
dispose de l'égale possibilité de choisir la personne
susceptible selon lui de représenter au mieux ses intérêts.
C'est ainsi qu'est respecté le principe d'égalité.
Mais cela n'a pas toujours été le cas: à
la naissance de la démocratie, dans la Grèce ancienne,
femmes et esclaves n'avaient pas le droit de vote, pas plus, bien
sûr, que les enfants. Aujourd'hui, dans la plupart des pays
du monde, les femmes ont le droit de vote - mais ce combat n'a
été gagné que récemment.
D'autres groupes de la société, dont font d'ordinaire
partie les immigrés, les détenus et les enfants,
n'ont pas le droit de vote, bien qu'ils soient obligés
d'obéir aux lois du pays.
Est-il admissible d'exclure certaines catégories de
la société du processus démocratique?
Contrôle du processus législatif |
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"Deux hourras pour la démocratie:
le premier parce qu'elle admet la diversité et le second
parce qu'elle permet la critique. Deux hourras suffisent amplement:
il n'y a pas de raison d'en donner trois."
E.M. Forster
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Si le principe d' égalité
est plus ou moins admis aujourd'hui - du moins en ce qui concerne
le droit de vote -, qu'en est-il du respect du premier principe,
celui d' autonomie dans les démocraties actuelles?
Dans quelle mesure les membres de ces sociétés se
sentent-ils "propriétaires" des lois élaborées
par leurs représentants? La réponse à cette
question est beaucoup moins encourageante. En réalité,
la plupart des citoyens de la plupart des démocraties de
ce monde, tendraient à affirmer que les lois leur sont
"imposées" par des décideurs qui ne représentent
pas leurs intérêts. Le premier principe se serait-il
donc égaré?
Est-il possible, dans une démocratie représentative,
que les individus aient un réel pouvoir sur les décisions
prises en leur nom?
On pourrait dire, à plusieurs égards, que les
individus exercent un certain contrôle sur le processus
législatif dans une démocratie représentative.
Une fois encore, nous nous attarderons sur le modèle idéal,
même s'il ne reflète pas fidèlement la situation
politique dans de nombreux pays; il nous aide en tous cas à
identifier les problématiques et nous suggère des
façons d'y remédier.
- Les citoyens influent sur le processus législatif
en ce qu'ils choisissent ceux qui feront les lois. En théorie,
lors des élections, les citoyens font leur choix entre
différents représentants potentiels de leurs intérêts;
ils peuvent donc choisir celui dont le programme est le plus
proche de leurs préoccupations.
- Les décideurs sont censés se présenter
aux prochaines élections pour être ré-élus.
Durant leur mandat, les législateurs, conscients qu'ils
seront jugés sur leur bilan, éviteront de voter
des lois inacceptables aux yeux du peuple. C'est une forme de
contrôle implicite.
- Les citoyens disposent en principe de nombreux moyens pour
exprimer leur mécontentement face à une politique
ou à des lois particulières et ainsi répercuter
le message à leurs représentants.
- Les citoyens ont aussi, en théorie, l'occasion d'exercer
une influence plus positive sur le processus législatif
en échangeant des vues avec les représentants
politiques, par l'intermédiaire des ONG ou d'autres groupes
de pression et organes consultatifs.
- En dernier ressort, tout individu est libre de se présenter
aux élections s'il juge qu'aucun des candidats n'est
capable de représenter ses intérêts.
Des élections libres et honnêtes
- un moyen pour une fin |
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"La
volonté du peuple est le fondement de l'autorité
des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par
des élections honnêtes qui doivent avoir lieu
périodiquement, au suffrage universel égal et au
vote secret ou suivant une procédure équivalente
assurant la liberté du vote."
Article 21, paragraphe iii, DUDH.
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Les élections sont une
méthode permettant de contrôler les décideurs,
contrôle qui s'exerce, en théorie du moins, en suscitant
chez ces derniers le désir - ou le besoin - de tenir compte
de leur électorat dans toutes leurs décisions. Cette
méthode nécessite à l'évidence des
élections libres et honnêtes, ainsi qu'une autre
condition, encore plus fondamentale: à savoir, que les
politiciens soient convaincus que leur électorat
leur tiendra rigueur de ne pas représenter leurs intérêts.
Aucun décideur n'a la moindre raison de représenter
des intérêts différents des siens à
moins qu'il ne redoute la sanction de l'électorat.
De cette conviction dépend le bon fonctionnement du système;
et c'est pourquoi le système repose, en dernier ressort,
sur la sanction - ou du moins la menace de sanction - à
laquelle l'électorat recourt parfois.
Aussi est-il très facile d'introduire des "élections"
dans un système politique sans le rendre pour autant véritablement
démocratique. Les élections structurelles ne contribuent
à un système démocratique que lorsque l'électorat
s'en sert pour demander des comptes à ses représentants.
Le fort taux d'abstention dans la plupart des pays démocratiques
au commencement du 21ème siècle menace l'efficacité
de ce système de contrôle.
Il remet aussi en cause la légitimité de gouvernements
soi-disant élus démocratiquement, mais en réalité
parfois élus par une minorité de l'électorat.
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Les élections
et l'apathie de l'électorat |
- "Stockholm, 17 mai (IPS) - L'indifférence
des électeurs a étouffé les cérémonies
qui ont suivi la première élection au parlement
national du peuple indigène suédois éleveurs
de rennes, les Sami... lors de l'élection inaugurale
du dimanche, les votants ont été très
peu nombreux, soit moins de 50% des 12 000 inscrits."
InterPress Third World News Agency (IPS), 1993
- "Les élections à la Douma de Vladivostok
prévues pour le 17 décembre s'annoncent
mal, car douze candidats se sont désistés
du fait du fort taux d'abstention lors des élections
précédentes." Vladivostok Daily,
29 novembre 2000
- "Bien que les résultats des élections
traduisent un virage à gauche, le taux d'abstention
nous éclaire davantage sur l'atmosphère
politique en Roumanie. L'abstention a battu des records:
44,5% de votants par rapport aux 56,4% de 1996."
Central Europe Review, 12 juin 2000
- "La participation aux élections législatives
du Royaume-Uni s'est effondrée comme elle ne l'avait
pas fait depuis 80 ans: environ 60% de l'électorat
seulement s'est donné la peine d'aller voter. Liverpool
Riverside compte parmi les circonscriptions où
la participation a été la plus faible, avec
34,1%. D'après les sondages, dans tout le pays,
les 18-25 ans ont été les plus indifférents."
BBC, 9 juin 2001
- "Si la participation aux élections parlementaires
slovaques de 1994 a dépassé les 70% d'inscrits,
on estime que 20% seulement des électeurs âgés
de 18 à 25 ans ont voté." Rock volieb,
1998
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La démocratie
dans le monde réel |
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Il existe autant de formes de
démocratie que de nations démocratiques dans le
monde. Il n'y a pas deux systèmes parfaitement semblables,
et aucun d'eux ne peut tenir lieu de "modèle"
démocratique. Il existe des démocraties présidentielles
et parlementaires; fédérales, confédérales
ou encore de nature unitaire. Certaines démocraties ont
sans cesse recours au referendum, tandis que d'autres favorisent
plus ou moins la consultation des structures extérieures.
Des démocraties utilisent un système de vote proportionnel
quand d'autres lui préfèrent le vote majoritaire
- ou une combinaison des deux; et ainsi de suite.
Chacun de ces systèmes peut se prétendre "démocratique"
dans la mesure où il repose, formellement du moins, sur
les deux principes énoncés précédemment:
égalité de tous les citoyens et droit de chacun
à un certain degré d'autonomie personnelle. A l'évidence,
il n'est pas réaliste de voir dans l' "autonomie"
la possibilité pour chaque individu d'agir comme il
l'entend; mais, en tous cas, le système, en conférant
une voix égale à tous les citoyens, reconnaît
que chacun est capable d'un choix indépendant et à
droit à la prise en considération de son choix.
Après quoi, bien des choses dépendent des citoyens
individuels. |
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Pourtant, bien que presque toutes les nations du monde se prétendent "démocratiques",
il est certain que chaque système actuel est perfectible
et susceptible de devenir encore plus démocratique;
on peut d'ailleurs affirmer que cette évolution est souhaitable
pour tous.
Les problèmes de la démocratie |
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"En Irlande du Nord, nous discutons
d'une nouvelle Déclaration des droits. Je veux relier les
droits de cette Déclaration aux existences des jeunes membres
de notre club de jeunes."
Tara Kinney, Northern
Ireland Youth Forum, participante au Forum sur l'éducation
aux droits de l'homme, 2000.
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Au début du 21ème
siècle, l'inquiétude générée
par l'état de la démocratie est quasi universelle.
Elle résulte en grande partie du faible taux de participation
électorale - révélateur d'un manque d'intérêt
et d'implication de la part des citoyens - qui à certains
égards sape le processus démocratique, comme nous
venons de le voir.
Bien que se pose là indubitablement un vrai problème,
d'autres études indiquent que la participation sous différentes
formes est en hausse - de la part des groupes de pression, des
initiatives civiques, des organes consultatifs, et ainsi de suite.
Ces formes de participation sont tout aussi essentielles, sinon
davantage, au fonctionnement effectif de la démocratie
que la participation des électeurs aux scrutins. Les élections,
après tout, sont une façon grossière de garantir
la représentation fidèle des intérêts
des citoyens; et il faut ensuite attendre quatre à cinq
longues années, soit la durée habituelle d'un mandat,
pour pouvoir enfin demander des comptes aux responsables. Les
gens ont la mémoire courte!
Deux autres problèmes sont plus étroitement liés
à la notion de démocratie représentative;
ils concernent les intérêts des minorités.
Le premier problème est que les intérêts des
minorités sont rarement représentés par le
système électoral, soit parce que ces minorités
sont en trop petit nombre pour atteindre le niveau nécessaire
à toute représentation, soit, plus souvent, parce
que le système électoral est de type "majoritaire".
En second lieu, même si les minorités sont représentées
dans le corps législatif, leurs représentants sont
trop peu nombreux pour rassembler les votes qui permettraient
de vaincre la majorité. Pour ces raisons, la démocratie
est souvent définie comme la "règle de la majorité".
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"La démocratie est la théorie
que les hommes savent ce qu'ils veulent, et le méritent
de gré ou de force."
H.L. Mencken
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On ne saurait attendre de la
démocratie qu'elle résolve le deuxième de
ces problèmes. Il est parfaitement concevable - c'est arrivé
mille fois - que la majorité autorise des décisions
préjudiciables pour la minorité. Le fait qu'il s'agisse
de la "volonté du peuple" ne justifie aucunement
ces décisions. Les intérêts fondamentaux des
minorités, comme ceux des majorités, ne peuvent
être garantis que par le respect des principes des droits
de l'homme, renforcé par un mécanisme juridique
efficace - quelle que soit la volonté de la majorité.
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Nous nous battons
pour:
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La liberté et les droits
de l'homme, afin que chaque individu, homme ou femme, jouisse
pleinement de ses droits politiques, sans souffrir de discrimination
du fait de sa classe, caste, sexe, religion ou race.
L'égalité, et contre
toute forme de discrimination entre individus; pour la justice
sociale; pour l'égalité entre les sexes; pour
l'égalité des chances et l'accès égal
au savoir.
La démocratie, fondée
sur les principes de liberté et d'égalité,
et contre l'autoritarisme, le populisme et la dictature;
pour le droit à l'autodétermination, à
la liberté et à la liberté d'expression
pour tous les peuples.
La solidarité universelle,
car nous croyons en la possibilité d'une action collective
pour la libération des individus.
Des solutions politiques aux
problèmes, car nous croyons à l'aptitude des
êtres humains à changer le monde.
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Références
Notes
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