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Informations de référence sur
les thèmes généraux > Les droits de
l'enfant |
Les droits de l'enfant
Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui,
dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions
dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union.
En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative
aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée
sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention
marque une étape décisive dans l'histoire des
droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international
adopté dans ce domaine.
Pourquoi la Convention relative aux droits
de l'enfant est-elle si importante?
Cette convention a suscité quantité de changements
dans le domaine de la protection des droits des enfants. |
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"Vos enfants ne sont pas vos enfants.
Ce sont les fils et les filles de la
vie qui se désire...
Vous pouvez abriter leurs corps mais
pas leurs âmes,
car celles-ci vivent dans la demeure
du lendemain,
que tu ne peux visiter, pas même
dans tes rêves."
Kahlil Gibran, Le Prophète
(traduit par G. Villeneuve, 1001 Nuits, 1994)
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- C'est l'instrument des droits de l'homme le plus largement
ratifié dans le monde.
- Elle promeut les "3p". Premièrement, elle
promeut la participation des enfants - en fonction de
leur âge, de leur condition et de leur maturité
- aux questions regardant leur destinée, comme les processus
judiciaires ou les formalités d'adoption, en lien avec
leurs familles et l'ensemble de la société. Elle
définit ensuite les droits de leur protection contre
toutes formes d'abus, de violences et de pratiques pouvant bafouer
leurs droits. Enfin, semblable à tout autre convention,
elle pourvoit aux droits destinés à jouer
le rôle de garde-fou contre les violations potentielles.
- Elle considère les enfants davantage comme sujets
de la loi que comme objets de celle-ci. Traditionnellement,
la grande majorité des adultes ont coutume de voir dans
les enfants des objets d'obéissance inconditionnelle
aux adultes - professeurs, prêtres, parents, médecins,
etc. Au contraire, la convention avance l'idée que les
enfants sont des êtres dotés de droits que les
adultes, la société et toutes les institutions
intéressées aux affaires de l'enfance doivent
respecter. Les enfants ont droit au respect et à la dignité
pour cette seule raison qu'ils sont humains, quel que soit leur
âge.
- Ce sont les meilleurs intérêts de l'enfant
qui devraient guider toutes les décisions prises à
son sujet, qu'elles soient judiciaires, administratives ou autres.
C'est un concept difficile à définir et dont la
portée exacte suscite maintes controverses. En pratique,
il signifie par exemple que si un juge doit décider de
la garde d'un enfant, il lui faut examiner plusieurs aspects
de la vie de l'enfant et des adultes concernés. Dans
tous les cas, les meilleurs intérêts de l'enfant
sont toujours préférables à ceux des adultes
concernés.
- Le contenu de la CDE renvoie à un large éventail
de domaines - administratif, judiciaire, éducatif, juridique,
etc.- dans lesquels les droits des enfants doivent être
respectés. Ainsi, l'enfant n'ayant pas fait l'objet d'une
déclaration en bonne et due forme à sa naissance
n'existe pas aux yeux de la loi. Il n'existe pas davantage pour
les autorités scolaires qui vont alors le refuser en
tant qu'élève et, ce faisant, lui interdire de
fréquenter l'école. C'est là un problème
qui affecte des milliers d'enfants dans de nombreux pays. Le
refus des autorités scolaires d'accepter un enfant sous
prétexte qu'il n'existe pas "administrativement
et juridiquement" contrevient à l'évidence
au droit de l'enfant à l'éducation.
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La
participation de l'enfant
1. "La participation est essentielle
pour donner vie à la Convention des Nations Unies relative
aux droits de l'enfant;
2. c'est un facteur décisif pour
garantir la cohésion sociale et pour vivre en démocratie
3. c'est un processus nécessaire
dans le développement de l'enfant..." 43
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La convention a eu un impact pratique dans
de nombreux pays qui ont été obligés, après
l'avoir ratifiée, d'amender ou et/ou de réformer
une partie de leur législation existante.
Pensez-vous que les enfants, pour leur propre bien, doivent
toujours obéir aux adultes sans condition?
La condition des enfants: faits et chiffres
Même si la convention constitue un pas de géant
en faveur des enfants, les faits prouvent que leurs droits sont
violés dans la plupart des régions du monde.
Les enfants en Europe...
- On observe un accroissement frappant du nombre de femmes et
d'enfants victimes d'un trafic. D'après les estimations,
jusqu'à120 000 femmes et enfants arrivent chaque année
en Europe occidentale en provenance d'Europe centrale et orientale.
- En Bulgarie, on signale que la prostitution est devenue la
principale source de revenus pour un nombre non négligeable
de filles de 14 à 18 ans et qu'elles font très
souvent partie d'un réseau organisé. On s'inquiète
aussi du nombre croissant de jeunes prostitués masculins.
- En Estonie, on a relevé une prostitution impliquant
de très jeunes filles dans le contexte plus large d'un
marché croissant pour le tourisme sexuel. En Lettonie,
on a constaté que de très jeunes filles (ayant
entre 8 et 10 ans) étaient prostituées.
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Qui
est un enfant?
Comme le définit la convention
dans son article 1, " un enfant s'entend de tout être
humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité
est atteinte plus tôt en vertu de la législation
qui lui est applicable."
Il en résulte que toute personne
de moins de 18 ans, dont les adolescents, est concernée
par la convention.
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- Au Royaume-Uni, la recherche indique qu'il y a plusieurs
milliers d'enfants des rues, surtout, mais pas seulement, dans
les grandes cités et villes. Cette population est également
répartie entre garçons et filles. On estime qu'environ
40 000 enfants fuguent chaque année.
- En France, le phénomène des enfants vivant
dans la rue a commencé à prendre de l'ampleur
dans les années 1980. Certains experts estiment qu'il
pourrait y avoir jusqu'à 10 000 enfants des rues, mais
d'autres estiment que le chiffre est très inférieur.
- En général, la population de jeunes vivant
sans domicile fixe dans les rues d'Europe centrale et orientale
ne cesse de croître. Rien qu'à Bucarest, on estime
qu'environ 1 500 enfants et jeunes gens vivent dans la rue.
- En Pologne et en Hongrie, plus d'un tiers des enfants âgés
de moins de quinze ans vivent dans la pauvreté. Une étude
polonaise récente (PNUD, 1999) a révélé
que 60% des enfants souffrent d'une forme de malnutrition et
que 10% sont en permanence sous-alimentés. Dans la Fédération
de Russie, la prédominance de rachitisme parmi les enfants
de moins de deux ans est passée de 9,4% en 1992 à
15,2% en 1994.
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Les enfants et la pauvreté
en Europe 44
Les enfants du monde...
- Plus de 10 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent
encore chaque année de causes parfaitement évitables.
- Plus de 100 millions d'enfants ne vont pas à l'école
primaire, pour la plupart des fillettes.
- On évalue à 300 000 le nombre d'enfants soldats.
- 149 millions d'enfants souffrent de malnutrition, dont les
deux tiers en Asie.
- Durant la seule année dernière, quelque 31
millions de réfugiés et de personnes déplacées,
pour la plupart des femmes et des enfants, ont été
la proie de conflits armés et forcés de fuir leurs
maisons, devenant ainsi des réfugiés.
Questions européennes liées aux
enfants et aux adolescents
-
Il y a des questions spécifiques liées aux
droits des enfants qui relèvent particulièrement
des institutions européennes comme des gouvernements
européens. D'où une volonté claire de
protéger les enfants contre les pratiques et les phénomènes
qui violent à l'évidence leurs droits.
Préoccupés par les statistiques susmentionnées
sur le trafic sexuel, la prostitution et la pornographie
en Europe, le Conseil de l'Europe et ses membres ont adopté
plusieurs recommandations, dont:
- la Recommandation 1065 (1987) sur la traite et autres formes
d'exploitation des enfants;
- la Recommandation No. R (91) 11 sur l'exploitation sexuelle,
la pornographie, la prostitution, ainsi que sur le trafic d'enfants
et de jeunes adultes;
- la Résolution 1099 (1996) sur l'exploitation sexuelle
des enfants.
Dès lors que ces recommandations sont adoptées,
les Etats doivent prendre des mesures pratiques pour s'assurer
de leur mise en oeuvre. Parmi ces mesures, citons: 45
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"La
compagnie des enfants guérit l'âme."
Fiodor Dostoievski
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- Sur l'initiative du ministre de l'Intérieur de Belgique,
le 23 novembre 1992, a été créée
une unité spécialisée dans la lutte contre
ce trafic au sein du Bureau Central de la Gendarmerie des personnes
disparues. Le 11 septembre 1995, le ministre de la Justice a
ordonné la création d'une unité des enfants
disparus au sein du même bureau. Cette unité est
responsable de la coordination et de la fourniture de soutien
et d'expertise dans les cas de disparitions de mineurs suscitant
l'inquiétude.
- Au Luxembourg, a été constituée une section
spéciale de protection de la jeunesse dans la police.
Le quartier général de la police à Luxembourg
dispose d'une section de protection juvénile dans sa
division d'enquête. Il existe un numéro vert pour
les enfants (KannerJugendtelefon).
D'où vient la difficulté d'éradiquer ce
type de trafic? |
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Le travail des enfants
est... |
... un travail accompli à
temps plein par des enfants de moins de 15 ans;
... un travail empêchant
les enfants d'aller à l'école;
... un travail dangereux pour
les enfants et risqué pour leur santé physique,
mentale ou émotionnelle.
Les raisons sous-tendant cette
pratique sont parfois très complexes; elles englobent
les traditions culturelles jusqu'aux situations de pauvreté
extrême, lorsque les parents et la famille ont besoin
des gages rapportés au foyer par l'enfant.
S'agissant des conséquences,
outre qu'il prive les enfants d'une éducation convenable
et nuit à leur développement physique et mental,
le travail des enfants peut induire de graves problèmes
de santé, dont des déformations musculaires
et osseuses, l'empoisonnement chimique, des coupures et
autres blessures corporelles, des maladies respiratoires,
de graves brûlures, etc.
Parmi les produits issus du travail
des enfants, figurent des tapis, des briques, des allumettes,
du sucre, des vêtements, des chaussures, des cigarettes,
des fusées d'artifice, des maisons et autres constructions,
des crayons, des objets en cuir, etc. Ils sont aussi employés
pour les récoltes, à l'usine, pour porter
de lourds fardeaux, pour la pêche et les tâches
domestiques.
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Internet et la pornographie
Les enfants sont potentiellement exposés à une
large palette de risques lorsqu'ils utilisent Internet, et notamment:
exposition à des matériels inconvenants (images
violentes, propagande raciste et xénophobe, etc.), harcelement
et activités pédophiles. De plus en plus d'éléments
viennent prouver que certains réseaux sont consacrés
à l'échange d'informations (noms, images, etc.)
de pornographie enfantine. Ces dernières années,
des individus ont été arrêtés en Europe
et sur d'autres continents pour leur implication dans ce genre
d'activités illégales et immorales et/ou leur promotion.
Entre autres suggestions aux individus concernés par l'enfance,
comme les travailleurs sociaux, les enseignants, les psychologues
et les parents, citons:
- prendre des initiatives individuelles - dénonciation,
dépôt de plainte ou demande d'enquête - lorsqu'ils
s'aperçoivent qu'un enfant est exposé à
ces risques ou qu'ils découvrent des matériels
illégaux ou dangereux sur Internet;
- mieux armer les enfants en les informant et en discutant
de la question avec eux;
- donner aux parents les moyens d'agir; ils doivent
être sensibilisés aux dangers d'Internet et s'informer
de ces questions.
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Le Sommet mondial
pour les enfants |
En septembre 1990, le Sommet
mondial pour les enfants a adopté la Déclaration
pour la survie, la protection et le développement
de l'enfant, ainsi qu'un Plan d'action pour la mise en ouvre
de cette Déclaration. Ont été définis
à cette occasion une série d'objectifs liés
notamment à la mortalité infantile, la malnutrition
et l'accès des enfants à une éducation
élémentaire sur tout le globe, qu'il faudrait
atteindre en l'an 2000.
Aucun de ces objectifs n'a été atteint,
mais faut-il en conclure pour autant que ce sommet fut inutile? |
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De nombreuses ONG s'organisent via un réseau de personnes en alerte permanente
qui repèrent et signalent les sites Internet contenant
des matériels illégaux. 46
La Convention sur la cybercriminalité a été
adoptée le 8 novembre 2001. Lorsqu'elle sera entrée
en vigueur, cette convention sera le premier traité international
sur la criminalité liée à Internet et aux
autres réseaux informatiques, traitant notamment de la
pornographie enfantine. Elle a pour objet principal de mettre
en oeuvre une politique commune visant à protéger
la société contre la cybercriminalité, grâce
en particulier à l'adoption d'une législation appropriée
et à la promotion de la coopération internationale.
L'article 9 de la Convention concerne la lutte contre la pédophilie
et la pornographie enfantine sur l'Internet. |
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En Europe, le Réseau européen des ombudsmen/médiateurs pour
enfants (ENOC) existe depuis 1997. Il réunit des représentants
d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, de France,
de Hongrie, d'Islande, de Lituanie, de l'ex-République
yougoslave de Macédoine, de Norvège, du Portugal,
de la Fédération de Russie, d'Espagne, de Suède
et du Pays de Galles.
Le ministère russe du Travail
et du Développement social a lancé un projet pilote,
en nommant par décret des commissaires pour enfants dans
5 "oblasts" (Etats), avec pour mission d'améliorer
la protection et la promotion des droits de l'enfant.
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Peut-on prendre des mesures pour contrôler l'utilisation
d'Internet par les enfants sans violer leur liberté de
rechercher, recevoir et échanger informations et idées
de tous genres? (article 13, CDE)
L'ombudsman/médiateur pour enfants
Le terme "ombudsman" vient du scandinave "ombud"
qui signifie ambassadeur, délégué ou messager.
C'est ainsi que ce terme en est venu à désigner
la personne qui reçoit les doléances d'un groupe
précis (en l'occurrence les enfants), qui lui sert de porte-parole
et s'efforce d'améliorer les conditions de chacun de ses
membres et du groupe tout entier.
L' "ombudsman" - ou de médiateur - pour enfants
a vu le jour pour la première fois en Norvège en
1981. Il est indépendant; c'est un porte-parole neutre,
un arbitre qui veille à ce que les ministres et autres
remplissent leurs tâches législatives en suggérant
des mesures pour l'amélioration des problèmes liés
aux enfants. Il protège les besoins, les droits et les
intérêts des mineurs, travaille à l'application
de la Convention sur les droits de l'enfant et aide à sa
diffusion. Il est habilité à enquêter, émettre
des critiques et les rendre publiques, mais pas à renverser
l'action administrative ou à annuler les décisions
administratives. Il intervient séparément des représentants
légaux, des parents ou tuteurs, pour représenter
les droits de l'enfant dans toutes sortes d'affaires civiles ou
criminelles auxquelles les enfants sont directement ou indirectement
melés.
Dans certains pays, l'ombudsman pour les enfants a pour mission
l'adoption de méthodes d'évaluation - comme "l'évaluation
d'impact sur l'enfant" - dans le but de jauger toutes les
conséquences possibles sur l'enfant de diverses propositions,
règlements et tout autre mesure législative. Selon
l'ONG suédoise Radda Barnen, vingt pays ont déjà
nommé des ombudsmen pour enfants. |
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Les instruments internationaux et régionaux liés
aux enfants |
- la Convention relative aux droits de l'enfant, 1989
- la Déclaration mondiale sur la survie, la protection
et le développement des enfants
- le Plan d'action pour mettre en oeuvre cette déclaration
mondiale, 1990
- la Recommandation 1460 (2000) de l'Assemblée
parlementaire sur l'institution d'un médiateur
européen pour les enfants, Conseil de l'Europe,
Strasbourg 2001
- la Recommandation 1286, 1996, de l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe sur une stratégie
européenne pour les enfants
- La Convention européenne sur l'exercice des
droits des enfants, Conseil de l'Europe, Strasbourg 1996
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Références
Notes
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