ANNEXES
Annexe I
Déclaration de Vienne
(Ceci est le texte complet de la «Déclaration
et Plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie,
l'antisémitisme et l'intolérance »
qui font partie de la declaration de Vienne, adoptée
et signée à Vienne le 9 Octobre 1993 par les
chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil
de l'Europe.)
Déclaration et Plan d'action sur
la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme
et l'intolérance
Nous, chefs d'Etat et de gouvernement
des Etats membres du Conseil de l'Europe,
Persuadés que la diversité des traditions
et des cultures constitue depuis des siècles l'une
des richesses de l'Europe et que le principe de tolérance
est la garantie du maintien en Europe d'une société
ouverte et respectueuse de la diversité culturelle,
à laquelle nous sommes attachés ;
Convaincus que la réalisation d'une société
démocratique et pluraliste, respectueuse de l'égale
dignité de tous les êtres humains, demeure
l'un des objectifs principaux de la construction européenne ;
Alarmés par la résurgence actuelle des phénomènes
de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme,
le développement d'un climat d'intolérance,
la multiplication des actes de violence, notamment à
l'égard des migrants et des personnes issues de l'immigration,
des traitements dégradants et des pratiques discriminatoires
qui les accompagnent ;
Egalement alarmés par la résurgence de nationalismes
agressifs et d'ethnocentrismes qui constituent de nouvelles
expressions de xénophobie ;
Inquiets de la dégradation des conditions économiques
qui menace la cohésion des sociétés
européennes en engendrant des formes d'exclusion
susceptibles de favoriser les tensions sociales et les manifestations
xénophobes ;
Persuadés que ces phénomènes d'intolérance
menacent les sociétés démocratiques
et leurs valeurs fondamentales et qu'ils sapent les bases
de la construction européenne ;
Confirmant la Déclaration du 14 mai 1981 du Comité
des Ministres par laquelle celui-ci avait déjà
solennellement condamné toutes les formes d'intolérance
ainsi que les actes de violence qu'elles engendrent ;
Réaffirmant les valeurs de solidarité qui
doivent inspirer tous les membres de la société
en vue de réduire la marginalisation et l'exclusion
sociale ;
Convaincus au surplus que l'avenir de l'Europe exige de
la part des individus et des groupes, au-delà de
la tolérance, une volonté d'agir ensemble
en combinant leurs apports divers,
• Condamnons de la manière la plus ferme
le racisme sous toutes ses formes, la xénophobie,
l'antisémitisme ainsi que l'intolérance et
toutes les formes de discrimination religieuse ;
• Encourageons les Etats membres à continuer
les efforts déjà entrepris en vue d'éliminer
ces phénomènes et nous engageons à
renforcer les lois nationales et les instruments internationaux
ainsi qu'à adopter des mesures appropriées
sur le plan national et européen ;
• Nous engageons à agir contre toutes les
idéologies, politiques et pratiques incitant à
la haine raciale, à la violence et à la discrimination
ainsi que contre tout acte ou langage de nature à
renforcer les craintes et les tensions entre groupes d'appartenances
raciale, ethnique, nationale, religieuse ou sociale différentes ;
• Lançons un appel pressant aux peuples,
aux groupes, aux citoyens européens et notamment
aux jeunes pour qu'ils s'engagent résolument dans
la lutte contre toutes les formes d'intolérance et
pour qu'ils participent activement à la construction
d'une société européenne démocratique,
tolérante et solidaire, sur la base de valeurs communes.
A cet effet, nous chargeons le Comité des Ministres
de développer et de mettre en oeuvre dans les délais
les plus brefs le plan d'action suivant et de mobiliser
les ressources financières nécessaires.
Plan d'action
1. Lancement d'une vaste campagne européenne
de jeunesse visant à mobiliser le public en faveur
d'une société de tolérance, fondée
sur l'égale dignité de tous ses membres, et
contre les manifestations de racisme, de xénophobie,
d'antisémitisme et d'intolérance.
Cette campagne, coordonnée par le Conseil de l'Europe
en coopération avec les organisations européennes
de jeunesse, aura une dimension nationale et locale moyennant
la mise en place de comités nationaux.
Elle visera notamment à stimuler des projets-pilotes
impliquant tous les secteurs de la société.
2. Invitation aux Etats membres à renforcer les
garanties contre toutes les formes de discrimination fondée
sur la race, l'origine nationale ou ethnique ou sur la religion
et à cette fin de :
• réexaminer sans attendre leur législation
et leur réglementation en vue d'en éliminer
les dispositions susceptibles de générer des
discriminations fondées sur l'un de ces motifs ou
d'entretenir des préjugés ;
• assurer la mise en oeuvre effective des législations
visant à combattre le racisme et la discrimination ;
• renforcer et mettre en oeuvre des mesures de
prévention visant à combattre le racisme,
la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance,
en accordant une attention particulière aux mesures
destinées à renforcer la prise de conscience
de ces phénomènes et à établir
la confiance.
3. Création d'un Comité d'experts gouvernementaux
ayant pour mandat :
• d'examiner les législations, les politiques
et les autres mesures prises par les Etats membres visant
à combattre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme
et l'intolérance ainsi que leur efficacité ;
• de stimuler l'action en la matière aux
niveaux local, national et européen ;
• de formuler des recommandations de politique
générale à l'égard des Etats
membres ;
• d'étudier des instruments juridiques internationaux
applicables en la matière, en vue de leur renforcement
si nécessaire.
Le Comité d'experts fera régulièrement
rapport au Comité des Ministres, lequel sollicitera
les avis des Comités directeurs concernés.
Des modalités complémentaires pour le fonctionnement
de ce nouveau mécanisme devraient être décidées
par le Comité des Ministres.
4. Renforcement de la compréhension mutuelle et
de la confiance entre les peuples au moyen des programmes
de coopération et d'assistance du Conseil de l'Europe.
Les travaux dans ce domaine devraient en particulier porter
sur :
• l'étude des causes profondes de l'intolérance
et des remèdes à y apporter, notamment par
l'organisation d'un séminaire et le soutien à
des programmes de recherche ;
• le développement de l'éducation
dans les domaines des droits de l'homme et du respect des
diversités culturelles ;
• le renforcement des programmes visant à
éliminer les préjugés par l'enseignement
de l'histoire en mettant en évidence les influences
mutuelles positives entre différents pays, religions
et idées dans le développement historique
de l'Europe ;
• l'encouragement à la coopération
transfrontalière entre collectivités locales,
afin de renforcer la confiance ;
• l'intensification du travail de coopération
dans les domaines des relations intercommunautaires et de
l'égalité des chances ;
• le développement de politiques de lutte
contre l'exclusion sociale et la grande pauvreté.
5. Demande aux professionnels des médias de présenter
leurs reportages et commentaires sur les actes de racisme
et d'intolérance de façon factuelle et responsable
et de poursuivre l'élaboration de codes de déontologie
professionnelle qui reflètent ces exigences.
Dans l'exécution de ce Plan, le Conseil de l'Europe
tiendra dûment compte des travaux de l'UNESCO dans
le domaine de la tolérance, en particulier la préparation
d'une «Année de la tolérance»
en 1995.
Un premier rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action
sera soumis au Comité des Ministres lors de sa 94ème
session en mai 1994.
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