Glossaire sur les droits de l’homme

Remarque : ce glossaire réunit les termes qui figurent en gras dans le texte de Repères Juniors.

Action/discrimination positive (« affirmative action ») : Action développée par les organismes publics ou privés pour remédier à la discrimination qui a pu avoir lieu dans les domaines de l’éducation ou de l’emploi.

Cadre relatif aux droits de l’homme : Ensemble des instruments internationaux définissant les droits de l’homme et établissant des mécanismes pour les promouvoir et les protéger.

Capacité en développement : Principe mentionné dans la Convention des droits de l’enfant qui recommande un meilleur exercice des droits de l’enfant en fonction de son développement et de sa maturité émotionnelle et cognitive.

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) : Traité régional des droits de l’homme pour le continent africain adopté en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).

Charte sociale européenne (adoption par le Conseil de l’Europe : 1962 ; révision : 1996) : Traité régional qui garantit les droits sociaux et économiques. Il complète la Convention européenne, qui établit principalement des droits civils et politiques.

Clause de réserve : Exceptions que font les États parties à un traité (par ex. : les dispositions qu’ils ne souhaitent pas respecter). Néanmoins, les clauses de réserve ne doivent pas amoindrir le sens fondamental du traité.

Codification, codifier : Procédure qui consiste à officialiser une loi ou des droits sous la forme d’instruments écrits.

Conseil de l’Europe : Créé en 1949, c’est la première organisation intergouvernementale européenne. Ses 48 membres représentent l’ensemble du continent européen. Son but est le développement de principes juridiques et démocratiques communs fondés sur la Convention européenne des droits de l’homme.

Convention : Accord qui engage les États les un envers les autres ; utilisé comme synonyme de traité et pacte. Une convention est plus contraignante qu’une déclaration car les gouvernements qui l’ont ratifiée sont alors juridiquement engagés. Par exemple, l’adoption d’une convention par l’Assemblée générale des Nations Unies institue des normes internationales. Après adoption, les États membres peuvent ratifier la convention ; elle prend ainsi effet comme instrument du droit international.

Convention américaine des droits de l’homme (Convention américaine) : Traité des droits de l’homme adopté en 1969 par l’Organisation des États Américains (OEA). Il s’applique à la totalité du continent américain.

Convention culturelle européenne (adoption par le Conseil de l’Europe : 1954 ; entrée en vigueur : 1955) : Traité régional qui constitue le cadre officiel relatif au travail du Conseil de l’Europe sur l’éducation, la culture, le patrimoine, la jeunesse et les sports. Complément de la Convention européenne, la Convention culturelle vise à sauvegarder la culture européenne et à développer une compréhension mutuelle et l’appréciation de la diversité culturelle entre ses différentes populations.

Conventions de Genève : Quatre traités adoptés en 1949 grâce au Comité international de la Croix-Rouge à Genève, en Suisse, qui sont des versions révisées et développées de traités adoptés en 1864 et 1929. Ils portent sur le traitement des soldats et marins malades ou blessés, des prisonniers de guerre et des civils aux mains de l’ennemi.

Convention européenne pour la prévention de la torture : Traité régional sur les droits de l’homme adopté en 1987 par le Conseil de l’Europe, afin d’empêcher diverses violations des droits des personnes emprisonnées par une autorité publique en des lieux comme les prisons, les centres de détention pour les jeunes, les postes de police, les camps de réfugiés ou les hôpitaux psychiatriques.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne, Convention européenne des droits de l’homme) : Traité régional sur les droits de l’homme adopté en 1950 par le Conseil de l’Europe. Tous les membres du Conseil de l’Europe l’ont ratifiée et les nouveaux membres doivent le faire dès que possible.

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Convention sur la discrimination raciale) (adoption : 1965 ; entrée en vigueur : 1969) : Convention définissant et interdisant la discrimination fondée sur la race.

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide, adoption : 1948 ; entrée en vigueur : 1951) : Convention internationale définissant et interdisant le génocide. C’est le premier traité international élaboré par les Nations Unies.

Convention des droits de l’enfant (Convention des enfants, CDE, adoption : 1989 ; entrée en vigueur : 1990) : Convention définissant un grand nombre de droits civils, culturels, économiques, sociaux et politiques pour les enfants.

Convention relative aux droits des personnes handicapées (adoption : 2006) : Première convention affirmant les droits des personnes handicapées, qu’il s’agisse d’un handicap physique, psychosocial ou autre.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Convention des femmes, adoption : 1979 ; entrée en vigueur : 1981) : Premier instrument international juridiquement contraignant interdisant la discrimination à l’égard des femmes et obligeant les gouvernements à mettre en place des actions positives pour faire valoir l’égalité entre les hommes et les femmes.

Déclaration : Document énonçant les principes et les normes convenus par les parties mais qui n’a pas de valeur obligatoire. Les conférences des Nations Unies, telles que la Conférence sur les droits de l’homme à Vienne en 1993 et la Conférence mondiale pour les femmes à Pékin, aboutissent généralement à deux types de déclarations : celles des représentants des États et celles des organisations non gouvernementales (ONG). L’Assemblée générale des Nations Unies publie souvent des déclarations dont la portée est notable mais qui sont juridiquement non contraignantes.

Déclaration des droits de l’enfant : Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1959, cet instrument non obligatoire reconnaît dix principes généraux, sur lesquels s’est ensuite basée la Convention des droits de l’enfant adoptée en 1989.

Déclaration universelle des droits de l’homme (Déclaration universelle, DUDH) : Adoptée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1948, c’est le premier document de l’ONU établissant des normes relatives aux droits de l’homme. Tous les États membres ont accepté de la faire respecter. Même si au départ la déclaration n’avait pas de valeur obligatoire, les différentes dispositions prises au fil du temps ont été si largement reconnues qu’elle est désormais considérée comme faisant partie du droit international coutumier.

Discrimination positive : Voir action positive.

Droits collectifs : Droits des groupes à protéger leurs intérêts et leurs identités ; parfois appelés les « droits de la troisième génération ».

Droits de la première génération : Ce terme renvoie à tous les droits civils et politiques dont chaque être humain dispose, comme le droit de vote, le droit à s’exprimer, à choisir sa religion, à participer à des réunions, le droit à un procès équitable et le droit à la vie. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques codifie principalement ces droits. Cependant, ce terme est de moins en moins utilisé à cause de la hiérarchie des droits civils et politiques qu’il suggère ; les droits de la deuxième génération étant les droits économiques et sociaux.

Droits de la deuxième génération : Terme qui renvoie aux droits économiques, sociaux et culturels, tels que le niveau de vie suffisant, les soins de santé, le logement et l’éducation. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels codifie principalement ces droits. Cependant, ce terme est de moins en moins utilisé parce qu’il semble accorder une supériorité aux droits civils et politiques sur les autres droits.

Droits de la troisième génération : Voir droits collectifs.

Droits de solidarité : Voir droits collectifs.

Droit humanitaire : Ensemble de lois, principalement fondé sur les Conventions de Genève, qui protège certaines personnes en temps de conflit armé, aide les victimes et limite les méthodes et les moyens de combat pour réduire le plus possible la destruction, les morts et la souffrance humaine inutile.

Éducation formelle : Système éducatif structuré allant de l’école primaire à l’université et proposant des programmes de formation professionnelle et technique spécialisés.

Éducation informelle : Processus d’apprentissage tout au long de la vie. Chaque individu acquiert des attitudes, des valeurs, des compétences et des connaissances grâce aux influences et aux ressources éducatives de son environnement et à des expériences quotidiennes (avec sa famille ou ses voisins, au marché ou à la bibliothèque, grâce aux médias ou à la pratique de certains jeux).

Éducation non formelle : Tout programme d’éducation personnelle et sociale prévu en dehors du cadre éducatif formel et destiné à améliorer les connaissances et les compétences.

Entrée en vigueur : Procédure par laquelle un traité devient absolument obligatoire pour les États qui l’ont ratifié. Elle intervient lorsque le minimum de ratifications nécessaires ont été obtenues.

États membres : Pays membres d’une organisation intergouvernementale (comme les Nations Unies ou le Conseil de l’Europe).

Génocide : Actes commis dans l’intention de détruire tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Genre : Concept social qui influence les rôles, les attitudes, les valeurs et les relations à l’égard des hommes et des femmes. Alors que le sexe est déterminé biologiquement, le genre est déterminé par la société et implique presque toujours une relation de subordination par rapport à l’homme.

Inaliénable : Se dit d’un droit qui appartient à tout individu et ne peut lui être retiré en aucune circonstance.

Indivisible : Renvoie à l’importance égale de chaque droit de l’homme. Personne ne peut être privé d’un de ces droits sous prétexte qu’il serait « moins important » ou « non essentiel ».

Instrument des droits de l’homme : Tout document écrit et formel provenant d’un État ou de plusieurs États reconnaissant des droits en tant que principes non obligatoires (comme une déclaration) ou codifiant les droits obligatoires des États qui l’ont ratifié (un pacte, un traité ou une convention).

Interdépendant : Renvoie au cadre complémentaire des droits de l’homme. Par exemple, ta capacité à prendre part à ton gouvernement est directement liée à ton droit à t’exprimer, à recevoir une éducation et à vivre dans de bonnes conditions.

Organisation mondiale de la santé (OMS) : Organisation intergouvernementale sous les auspices des Nations Unies qui travaille à promouvoir la santé dans le monde entier.

Organisations intergouvernementales : Organisations financées par plusieurs gouvernements qui veulent coordonner leurs efforts. Elles peuvent être régionales (comme le Conseil de l’Europe, l’Organisation de l’Unité Africaine), se concrétiser par des alliances (comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN), ou encore se consacrer à des buts précis (comme l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’UNESCO).

Organisations non gouvernementales (ONG) : Organisations créées indépendamment du gouvernement. Les ONG suivent de près les institutions des droits de l’homme comme le Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies et sont les « chiens de garde » des droits de l’homme qui relèvent de leurs mandats. Certaines sont importantes et internationales (comme la Croix- Rouge, Amnesty International ou les Scouts), d’autres sont plus petites et locales (par exemple, une organisation qui défend les droits des personnes handicapées dans une ville précise, une association pour promouvoir les droits des femmes dans un camp de réfugiés). Les ONG jouent un rôle majeur en influençant la politique des Nations Unies ; beaucoup bénéficient d’un statut consultatif officiel auprès de l’ONU.

Pacte : Accord qui engage les États les uns envers les autres ; utilisé comme synonyme de convention et traité. Les principaux accords internationaux sur les droits de l’homme sont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Tous deux ont été adoptés en 1966 et sont entrés en vigueur en 1976.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adoption : 1966 ; entrée en vigueur : 1976) : Pacte qui proclame que tous les peuples disposent d’un grand nombre de droits civils et politiques et établit des mécanismes pour contrôler leur respect par les États membres.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adoption : 1966 ; entrée en vigueur : 1976) : Pacte qui proclame que tous les peuples disposent d’un grand nombre de droits économiques, sociaux et culturels.

Protocole facultatif : Traité qui modifie un autre traité (par ex. : en ajoutant des procédures ou des dispositions supplémentaires). Il est appelé « facultatif », car un gouvernement qui a ratifié le traité original est libre de ratifier ou non les modifications apportées par le protocole.

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000) : Amendement à la Convention des droits de l’enfant (CDE) qui élève à 18 ans (au lieu de 15) l’âge minimum pour participer à un conflit armé.

Rapport alternatif : Rapport non officiel préparé par des organismes ou des particuliers représentant la société civile, et soumis à un comité qui contrôle le respect d’un traité des droits de l’homme. En général, ce type de rapport contredit ou complète le rapport officiel sur l’application et la mise en œuvre du traité que soumet le gouvernement dans le cadre de ses obligations.

Rapporteur spécial : Personne choisie par un organisme des droits de l’homme des Nations Unies pour faire un rapport sur un thème précis (par exemple, sur la vente d’enfants, la prostitution ou la pornographie enfantine, ou encore la violence à l’égard des femmes) ou sur la situation des droits de l’homme dans un pays donné.

Ratification, ratifier : Procédure par laquelle le pouvoir législatif d’un État confirme la décision prise par un gouvernement de signer un traité ; procédure officielle par laquelle un État s’engage à respecter un traité qu’il a auparavant accepté.

Stéréotype : Idée préconçue simplifiée à l’extrême, généralisée et souvent inconsciente à propos d’une population ou d’opinions ; elle peut alimenter les préjugés ou la discrimination.

Traité : Accord formel entre des États qui définit et modifie leurs obligations mutuelles ; utilisé comme synonyme de convention et pacte. Lorsqu’un État membre ratifie un traité adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, les articles de ce traité font alors partie intégrante de ses obligations juridiques nationales.

UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance) : Mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies, l’UNICEF lutte pour la protection des droits des enfants, afin de satisfaire au mieux leurs besoins fondamentaux et augmenter les possibilités qu’ils ont de développer leurs capacités. Guidé dans son action par la Convention des droits de l’enfant, l’UNICEF s’efforce d’établir des principes éthiques durables et des normes internationales de comportement envers les enfants.

Universalité : Principe selon lequel tous les individus bénéficient de tous les droits de l’homme dans tous les États et toutes les sociétés du monde.

Xénophobie : Peur des étrangers ou de tout ce qui est étranger en général. La xénophobie peut engendrer la discrimination, le racisme, la violence, voire un conflit armé.