Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les enfants
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13. LA VIOLENCE

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées… pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

Convention des droits de l’enfant, article 19

La violence est le recours à la force, ou la menace d’utiliser la force, avec pour conséquences éventuelles des blessures, des préjudices, une privation de droits voire la mort. Elle peut être intentionnelle, comme le fait d’infliger une punition ou de contraindre une personne à agir contre sa volonté ; elle peut aussi être gratuite. Elle peut prendre des formes physiques, verbales ou psychologiques mais, qu’elle qu’en soit la forme, la violence est une violation des droits de l’homme. Bien que la Convention des droits de l’enfant et bien d’autres instruments internationaux et régionaux garantissent l’intégrité physique, la sécurité et la dignité de l’enfant, la violence contre les enfants reste courante. Aucun pays d’Europe n’est épargné, et la violence ne tient compte ni de l’origine des individus ni de leur situation sociale.

Les mauvais traitements à enfant se répartissent en quatre catégories :

La violence psychologique : Elle peut se manifester par des violences verbales, morales ou psychologiques. Figurent dans cette catégorie les négligences des parents ou des personnes qui ont la charge des enfants et qui peuvent entraîner de graves troubles comportementaux, cognitifs, émotionnels ou psychologiques.

Les négligences : C’est le fait, pour les parents, de ne pas répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant. Les négligences physiques concernent divers aspects : nutrition et habillement, soins médicaux, surveillance ou protection contre les dangers. L’abandon peut en faire partie. Dans le domaine éducatif, sont considérées comme des négligences le fait de ne pas donner à l’enfant une scolarité appropriée ou de ne pas répondre à ses éventuels besoins spéciaux, ou encore d’autoriser ses absences scolaires. Le manque d’amour et de soutien psychologique, ainsi que la non-protection de l’enfant contre les abus (de drogues et d’alcool, entre autres) sont des négligences psychologiques.

Les maltraitances physiques : C’est le fait d’infliger une blessure physique à un enfant : le brûler, le frapper, lui donner des coups de poing ou des coups de pied, le battre ou le blesser de toute autre façon. Ces brutalités relèvent des mauvais traitements, qu’elles aient pour intention de blesser ou pas. Par exemple, imposer une discipline excessive ou infliger un châtiment corporel inadapté compte tenu de l’âge de l’enfant relève de la maltraitance physique.

Les abus sexuels : Cette catégorie regroupe divers actes, dont les caresses pratiquées sur les organes génitaux des enfants, ou les caresses pratiquées sous la contrainte par un enfant sur les organes génitaux d’un adulte, les relations sexuelles, l’inceste, le viol, la sodomie, l’exhibitionnisme et l’exploitation sexuelle. Forcer un enfant, le convaincre, le soudoyer, le menacer ou le soumettre à des pressions pour l’éveiller à la sexualité ou l’amener à des activités sexuelles sont des abus sexuels. Il y a sévices sexuels lorsque un enfant plus âgé ou plus averti utilise un autre enfant pour obtenir un plaisir sexuel. Les abus sexuels sont un abus de pouvoir et une violation du droit de l’enfant à des relations normales, saines et de confiance.

Ces formes de violence ont des effets dévastateurs sur les enfants. Elles portent atteinte à leur bien-être et à leur capacité d’apprendre et d’avoir des relations sociales normales. Elles laissent des cicatrices physiques et psychologiques qui seront longtemps douloureuses. En outre, les recherches montrent que la violence nourrit la violence : il y a de fortes chances qu’un enfant abusé devienne un parent qui abuse.

La lutte contre la violence à l’encontre des enfants doit être menée sur tous les fronts. L’éducation, la formation et le renforcement des capacités sont nécessaires pour promouvoir une prise de conscience et une culture de la non-violence. Il faut aussi des politiques claires et des mécanismes efficaces de signalement. Enfin, il faut inscrire la non-violence à l’ordre du jour politique.

La violence familiale

Dans de nombreux pays européens, la société tolère voire cautionne certaines formes récurrentes de violence contre les enfants, et notamment les châtiments corporels infligés par la famille pour faire respecter la discipline. Cette violence est indirectement cautionnée par les autorités en charge de l’application de la loi qui ne la reconnaissent pas comme un crime. Même lorsque les États légifèrent contre la violence domestique, l’application de la loi peut être sélective, voire inexistante. Des douzaines d’enfants européens meurent chaque semaine des suites de mauvais traitements.1

La violence peut être cachée et difficile à détecter lorsqu’elle est commise par une personne dans l’entourage quotidien de l’enfant, dans des environnements qui devraient être protecteurs, comme l’école, la famille ou les établissements hospitaliers. Parce que la violence familiale est la forme de violence à l’égard des enfants la moins visible, les statistiques sont rares et souvent peu fiables. Beaucoup d’enfants ont peur de dire du mal de leur famille, en particulier en cas de sévices sexuels. Ce silence fait peser une énorme responsabilité sur ceux qui travaillent avec les enfants : celle de relever les indices d’abus et de systématiquement les signaler.

Un tiers des pays membres du Conseil de l’Europe ont aboli les châtiments corporels (Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Norvège, Portugal, Roumanie, Suède et Ukraine)2 ; les autres se sont engagés à réformer leurs législations. Malgré ces évolutions positives, les châtiments corporels sont encore légaux dans plusieurs pays et considérés comme une forme de « discipline » acceptable. Pour y mettre un terme, les parents doivent changer d’attitude et opter pour des méthodes d’éducation non violentes, plus constructives.

La violence à l’école

Sur dix enfants, un est victime de violences à l’école ; et ce chiffre est en hausse.3 Le niveau de violence est moins lié à la prospérité économique du pays qu’à son état d’esprit envers les enfants et à la signification politique de ces derniers pour la société.4 Si les châtiments corporels sont interdits dans la plupart des écoles européennes, les brimades et le harcèlement sont courants. Les enfants un tant soit peu différents – plus intelligents, plus grands ou plus petits, ou avec une couleur de peau ou un accent différent – sont parfois en butte à des sarcasmes, des rumeurs, des insultes, des intimidations voire l’exclusion, ainsi que des attaques physiques à l’encontre de leur personne ou de leurs biens.

Dans le cadre scolaire, les brimades peuvent prendre la forme de violences commises par des gangs ou d’attaques racistes en direction des enfants des minorités ethniques ou migrantes. De nos jours, on assiste à ce que l’on pourrait appeler des « cyberbrimades » : des photos avilissantes ou des commentaires insultants au sujet d’un enfant circulent sur Internet. Parce que ces formes de brimades sont le plus souvent anonymes, instantanées et de grande portée, elles sont particulièrement blessantes pour les enfants visés. Pour les victimes, l’école, de lieu d’apprentissage se transforme en lieu de violence. Un rapport des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants fait apparaître, qu’en Europe, les filles sont plus souvent victimes de brimades que les garçons, et que 80% des violences commises à l’école le sont par le groupe des 12-16 ans.5

La violence contre les enfants à l’école exige une prise de conscience publique, de même qu’une tolérance zéro. Les responsables des établissements scolaires, les enseignants et les parents doivent être capables de détecter les symptômes de la violence pour y réagir rapidement. Dans chaque école, il faut des politiques préventives cohérentes pour éliminer la violence, associées à des mécanismes permettant aux enfants de porter plainte facilement et discrètement. Dans la lutte contre cette forme de violence, la mise à contribution des enfants dans les actions de sensibilisation et le soutien des pairs pourrait être une méthode gagnante.

L’Observatoire européen de la violence en milieu scolaire (OEVS) conduit des recherches sur la violence en milieu scolaire et urbain. Basé à l’Université Victor Segalen de Bordeaux 2 (France), l’OEVS étudie la violence en Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Suisse et Royaume-Uni, de même que dans certains pays non européens comme le Canada, le Japon, le Mexique et le Burkina Faso.

Outre l’étude des problèmes liés à la violence, l’OEVS coordonne un réseau international de partenaires, dont l’Unesco et le Parlement européen.

L’exposition aux médias et à l’Internet

L’Internet, comme d’autres médias, présente un certain nombre de dangers pour les jeunes. Qu’elle soit intentionnelle ou non, l’exposition à des contenus inadaptés – images violentes, propagande raciste ou encore pornographie – est une forme de violence. L’Internet expose l’enfant au risque de harcèlement sexuel et à la pédophilie, même sous le toit familial a priori protecteur.6 Voir le Thème 9, Les médias et l’Internet (p. 258) pour examiner la possibilité d’éduquer les enfants aux risques inhérents aux médias dans l’objectif de les protéger de cette forme d’exploitation. En 2006, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication.7

Les violences sexuelles aux enfants

Les violences sexuelles infligées aux enfants et l’exploitation dont ils sont victimes sont de sérieux problèmes aujourd’hui en Europe. Qu’il s’agisse d’inceste, de pornographie, de prostitution, de traite ou encore d’agressions par les pairs, ces violences peuvent avoir de graves conséquences sur la santé mentale et physique des enfants.

On estime que les violences sexuelles concernent entre 10 et 30% des enfants en Europe.8 Pourtant, la majorité de ces enfants ne rapportent pas les sévices dont ils sont victimes. Beaucoup sont trop jeunes au moment des faits pour comprendre ce qui se passe. D’autres n’ont personne à qui faire confiance ou qui croirait leur histoire. D’autres encore ont un tel sentiment de honte, de culpabilité et de trahison qu’ils n’osent pas en parler. Beaucoup sont aussi menacés et manipulés par leur bourreau – qui, la plupart du temps, est un membre de la famille ou un adulte que l’enfant connaît.

La prostitution forcée et la pédophilie organisée sont d’autres formes de violences sexuelles ; l’enfant est contraint à des actes sexuels avec des étrangers ou des adultes en échange d’argent versé au proxénète. Les enfants dans les situations de conflit, les enfants déplacés, migrants ou réfugiés, les enfants placés, ceux qui ne bénéficient pas de la protection de leurs parents et ceux encore qui vivent dans la pauvreté, sont particulièrement vulnérables à toutes ces formes d’exploitation sexuelle. Les parents, les enseignants, les travailleurs sociaux et les décideurs ont tous un rôle à jouer dans leur protection contre les abus sexuels.

La traite des enfants

La traite des êtres humains est la version moderne de l’esclavage. Les humains sont considérés comme des marchandises que l’on peut acheter, vendre et exploiter de toutes les façons possibles. La traite est une violation des droits de l’homme et une offense à la dignité et à l’intégrité de la personne.

Un « enfant victime de la traite » est une personne de moins de 18 ans qui est recrutée, transportée, transférée, logée ou reçue à des fins d’exploitation, que ce soit dans son pays ou hors de ses frontières. Parfois, des promesses d’école et de voyage sont utilisées pour convaincre les enfants. Il arrive aussi que des familles pauvres confient leurs enfants à des étrangers contre de l’argent.

La traite expose les enfants à la violence et aux sévices sexuels, et les prive du droit à préserver leur identité, grandir dans une famille, suivre une scolarité, bénéficier de soins de santé, de repos et de loisirs, et de ne pas subir des traitements ou des punitions dégradants (voir aussi la discussion sur le travail des enfants, Thème 4 : L’éducation et les loisirs, p. 231).

En Europe, la traite des enfants a généralement pour objectif une exploitation sexuelle ou un travail forcé. Les petites victimes sont contraintes à la prostitution, obligées de se marier ou illégalement adoptées ; elles constituent une main-d’oeuvre peu ou pas rémunérée dans l’agriculture et les ateliers clandestins, travaillent comme domestiques ou mendient, sont exploitées dans le monde du sport. Faute de maîtriser la langue locale et sous surveillance permanente, ces enfants ont peu de chances de s’échapper ou de se cacher.

Les groupes d’enfants vulnérables

Si la violence contre les enfants concerne tous les groupes d’âge et toutes les classes sociales, certains enfants sont néanmoins particulièrement vulnérables :

  • Les enfants sans-abri en milieu urbain : Ces enfants de la rue courent un risque extrême, les filles plus encore. Selon l’Unicef, aujourd’hui dans le monde, plus de 100 millions d’enfants vivent dans la rue.9 Des centaines vivent dans les rues de toutes les grandes villes d’Europe, et leur nombre ne cesse de croître du fait du chômage, de la pauvreté et de l’immigration.
  • Les enfants handicapés : Les services de protection de l’enfance s’occupent peu des enfants handicapés souvent victimes de violences, notamment sexuelles. Plus encore, ces services perpétuent ces violences en cataloguant leurs victimes comme des personnes « spéciales » ou « en difficulté ». À bien des égards, les enfants handicapés apprennent à être des « victimes idéales », les filles en particulier, qui sont souvent moins valorisées que les garçons. Ces dernières sont généralement moins susceptibles de recevoir une instruction, de bénéficier de soins adaptés et d’un traitement pour leur réadaptation, et de participer au sein de leurs communautés.10
  • Les enfants réfugiés et migrants : Les enfants réfugiés et migrants peuvent faire l’objet de violences dans leur famille, mais aussi de la part de membres xénophobes dans leur communauté d’accueil. Parce que leurs parents méconnaissent les lois et les normes, les enfants peuvent être victimes de pratiques traditionnelles préjudiciables (excision pour les jeunes filles, scarifications pour les garçons). Les traumatismes et l’instabilité de la famille peuvent également entraîner des violences contre les enfants.
  • Les filles mères : Bien qu’encore enfants et habilitées à bénéficier de toutes les protections et dispositions de la Convention des droits de l’enfant, les filles mères sont généralement considérées comme des adultes, qu’elles soient mariées ou pas. Dans ce flou juridique, elles se trouvent privées des protections garanties aux enfants et trop jeunes pour revendiquer les droits des adultes.

    Ce que VOUS pouvez faire pour prévenir la violence contre les enfants

    • Surveillez la situation dans laquelle vivent les enfants et signaler toute violence ;
    • Suivez les politiques et les programmes mis en oeuvre par votre gouvernement pour protéger les enfants de la violence et faites pression sur les autorités pour obtenir une législation pour leur protection ;
    • Soutenez les familles en proposant des programmes d’éducation à la parentalité ;
    • Brisez le silence ! parlez de la violence que vous avez vécue ou dont vous avez été le témoin ;
    • Dénoncez l’acceptation de la violence par la société ;
    • Sensibilisez à la violence commise à l’encontre des enfants ;
    • Apprenez à identifier les signes de la violence ;
    • Mobilisez l’école et la communauté pour interdire et éradiquer les brimades et d’autres formes de violence contre les enfants ;
    • Apprenez aux enfants à se protéger contre les sévices et les atteintes ;
    • Enseignez aux enfants à gérer les conflits sans violence ;
    • Ne faites pas vous-même usage de la violence.

Les instruments de droits de l’homme applicables

Conseil de l’Europe

L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Pour promouvoir et protéger ce droit fondamental, le Conseil de l’Europe fait front à la violence dans ses multiples formes (traite, violence basée sur le genre, travail des enfants, violence dans les médias) par des moyens légaux, des actions de sensibilisation et des campagnes. Il a aussi mis en place plusieurs protections juridiques, et notamment :

  • Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) élabore des normes pour la protection des jeunes privés de liberté, prévoit un mécanisme non judiciaire, à caractère préventif, pour protéger les détenus et effectue des visites régulières dans les centres de détention pour mineurs.11
  • La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains vise à prévenir la traite, protéger les droits de l’homme des victimes de la traite et poursuivre en justice les proxénètes.12 Ce traité juridiquement contraignant, entré en vigueur en 2005, s’applique à toutes formes de traite, à toutes les victimes et à toutes formes d’exploitation, notamment sexuelle, le travail forcé, l’esclavage, l’asservissement et le prélèvement d’organes pour la vente.
  • La Convention sur la cybercriminalité, qui couvre les infractions liées à la pornographie enfantine, prévoit à l’article 9 que chaque Partie adopte les mesures législatives et autres qui se révèlent nécessaires pour ériger en infraction pénale diverses utilisations de l’ordinateur aux fins de pornographie enfantine.13
  • La Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée en 2007, est le premier traité à cibler spécifiquement la violence contre les enfants. Elle viendra combler des lacunes dans la législation européenne et mettre en place un cadre juridique harmonisé pour lutter plus efficacement contre ce fléau qui affecte entre 10 et 20% des enfants en Europe.14

De nombreux programmes et activités du Conseil de l’Europe ont également trait à la violence contre les enfants :

  • En 2006, le Conseil de l’Europe a initié « Construire une Europe pour et avec les enfants ». En guise de suite donnée au rapport des Nations Unies sur la violence contre les enfants en Europe, ce programme de trois ans a pour objectif majeur de combattre les diverses formes de violence infligées aux enfants, comme les châtiments corporels, la violence domestique, les violences sexuelles et la traite. Dans ce domaine, le programme fixe des normes, formule des orientations politiques et chapeaute une grande campagne de sensibilisation qui implique les gouvernements, les parlements, les municipalités, les professionnels et les ONG d’Europe.
  • Le Commissaire aux droits de l’homme intervient systématiquement sur les droits des enfants et leur protection à l’occasion de ses visites d’évaluation dans les États membres.
  • La Campagne du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été lancée en 2006 sous le slogan « L’être humain – pas à vendre ». La campagne ambitionne de sensibiliser à l’ampleur actuelle du fléau en Europe. Elle attire l’attention sur différentes mesures destinées à prévenir cette forme nouvelle d’esclavage, ainsi que sur les efforts déployés pour protéger les droits des victimes et poursuivre les trafiquants en justice.
  • En 2007, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a initié une enquête paneuropéenne sur les enfants des rues et les politiques mises en oeuvre pour remédier au problème.

Nations Unies

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, 1948) reconnaît à l’article 5 le droit à ne pas subir de violences comme un droit fondamental. Cela étant, ce droit est plus encore développé dans la Convention des droits de l’enfant (CDE, 1989). L’article 19 définit de nombreuses formes de mauvais traitements, dont les violences sexuelles, les brutalités mentales ou encore l’exploitation :

Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

Les articles 19 et 37 protègent spécifiquement l’enfant de l’exécution, encore pratiquée dans certains pays non européens.

En tant qu’instrument des droits de l’homme des Nations Unies le plus ratifié, la Convention des droits de l’enfant offre une solide base juridique pour la protection des enfants contre la violence, qu’elle émane de l’État, d’institutions ou de particuliers. C’est en cela un outil extrêmement précieux pour les organisations de toutes sortes qui oeuvrent pour la protection de l’enfance.

La violence domestique a longtemps été ignorée, car considérée comme une question « d’ordre privé », à moins qu’elle n’entraîne des blessures ou la mort. Pourtant, la Déclaration de Vienne de 1993 reconnaît la violence à l’encontre des femmes et des jeunes filles, qu’elle soit commise par l’État ou des particuliers. Cette reconnaissance a été suivie, la même année, de l’adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes et de la nomination du Rapporteur spécial de l’ONU sur la violence contre les femmes – expert nommé pour compiler des informations sur la violence contre les femmes et les filles. La Déclaration appelle à des programmes dans les écoles, à tous les niveaux, pour changer les modes de comportement tant masculins que féminins.15

Ressources utiles

Sites Web utiles

Références

1. Châtiments corporels… Rien ne peut justifier la violence à l’égard des enfants: http://www.coe.int/t/dc/files/themes/chatiments_corporels/default_FR.asp?

2. Construire une Europe pour et avec les enfants: The facts about children and violence, Fact-pack, Conseil de l’Europe: www.coe.int/t/E/Com/Press/Source/Factpack_English.doc

3. The United Nations Secretary General’s Study on Violence against Children: www.violencestudy.org

4. Violence Against Children – Europe and Central Asia, Unicef, p. 9: www.unicef.org/ceecis/sgsvaceca_04_01-48.pdf

5. The United Nations Secretary General’s Study on Violence against Children: www.violencestudy.org

6. Working to Prevent the IT- Related Sexual Exploitation of Children: Save the Children Danemark, 2005

7. Recommandation Rec(2006)12 du Comité des Ministres aux États membres sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication: Conseil de l’Europe, 2006

8. The United Nations Secretary General’s Study on Violence against Children: www.violencestudy.org

9. Street Children and Homelessness: www.cyc-net.org/cyc-online/cycol-0904-Homelessness.html

10. Margaret Kennedy, « Rights for Children Who are Disabled » dans The Handbook of Children’s Rights: Londres, Routledge, 1995, p. 149

11. http://www.cpt.coe.int/fr/apropos.htm

12. Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains: http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/197.htm

13. Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité: http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/185.htm

14. Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels:
http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coop%C3%A9ration_juridique/Lutte_contre_l’exploitation_sexuelle_des_enfants/

15. Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes: Résolution de l’Assemblée générale 48/104 of 20, Art. 4: Unesco, 1993: www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.48.104.Eng