Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les enfants
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1. LA CITOYENNETÉ

Les adultes ont tendance à refuser aux enfants le droit d’être des citoyens aujourd’hui et maintenant ; au mieux, ils les considèrent comme des citoyens « en devenir ».

Brian Howe

Les multiples dimensions de la citoyenneté contemporaine

Au sens strictement juridique, un citoyen est un habitant d’un État doté d’une législation destinée à protéger les droits civils et politiques des individus qui, en retour, ont des obligations à son encontre : obéir aux lois du pays, contribuer aux dépenses communes et défendre le pays s’il venait à être attaqué. La citoyenneté se distingue de la nationalité ou de l’identification ethnique – deux termes qui, dans ce contexte, sont synonymes et ont en commun le principe d’une communauté culturelle et linguistique. Ainsi, plusieurs nationalités coexistent dans la plupart des États européens et des individus de même nationalité peuvent vivre dans des États voisins. L’État est une entité politique et géopolitique, tandis que la nation est une entité culturelle et/ou ethnique. La citoyenneté dépend de l’État et n’a rien à voir avec la nationalité.

Aujourd’hui, la citoyenneté dépasse la simple relation juridique entre les individus et l’État. En plus de sa dimension juridique, qui renvoie aux droits et aux obligations civiques et politiques, elle comporte une dimension psychologique et sociale. Etre un citoyen fait partie de l’identité de tout un chacun. Votre sentiment d’appartenance à votre communauté vous incline à lui accorder votre attention. Dans le même temps, vous souhaitez que les autres en fassent autant et, qu’avec vous, ils recherchent le bien-être de la communauté toute entière.

Au sens large, donc, la citoyenneté n’est pas simplement un processus de socialisation. Elle implique des sentiments d’identité, d’appartenance, d’inclusion, de participation et d’engagement social. En tant que partie inhérente de la communauté, le citoyen peut peser de son influence sur celle-ci et contribuer à sa prospérité. Le citoyen est ainsi à la fois un « bénéficiaire » de droits et d’obligations et un « acteur » qui participe au sein d’un groupe auquel il a le sentiment d’appartenir. Selon cette définition, les citoyens sont égaux en dignité.

QUESTION : Quelles sont les formes d’engagement ou d’implication, autres que le vote, ouvertes au citoyen ordinaire ? Comment l’encourager à participer ?

Genèse du concept de citoyenneté et approches contemporaines

L’évolution du concept de citoyenneté dans l’histoire permet d’expliquer ses multiples dimensions.

La citoyenneté est née dans les cités-États de la Grèce ancienne. En ces temps, les « citoyens » étaient ceux qui avaient le droit légal de participer aux affaires de l’État. Mais ceux-là ne représentaient qu’un pourcentage réduit de la population : les esclaves et les femmes n’étaient que des sujets et les étrangers étaient exclus. Pour qui avait le privilège d’être un citoyen, l’idée de la « vertu civique », ou d’être un « bon » citoyen, était un aspect important du concept. Cette tradition déboucha sur l’importance donnée aux devoirs que les citoyens étaient censés accomplir.

L’association du concept de citoyenneté à celui d’identité nationale s’est produite au XIXe siècle, alors qu’émergeaient les États-nations en Europe et que le statut légal de « citoyen » était souvent lié à l’existence d’un État-nation – même si plusieurs ethnies vivaient sur son territoire. Le lien entre citoyenneté et patriotisme s’est également renforcé à cette époque.

La conception libérale de la citoyenneté, qui trouve son origine dans la Révolution française, insistait sur l’importance des droits pour tous les citoyens, et l’engagement eu égard à une constitution plutôt qu’à une ethnie. Tandis que le droit de vote se répandait, la justice et les droits politiques devenaient une réalité pour une proportion croissante de la population.

Au XXe siècle, les partisans de la « citoyenneté sociale » sont allés plus loin en reconnaissant que les citoyens devaient pouvoir attendre de l’État des droits civils et politiques. L’essor de la protection sociale au cours du siècle passé doit beaucoup aux penseurs affirmant que les droits des citoyens devaient englober leurs conditions de vie et de travail.

De nos jours, le concept de citoyenneté a plusieurs définitions, à la fois liées entre elles et complémentaires. Le concept de « citoyenneté active » implique d’œuvrer en faveur de l’amélioration de sa communauté et de tous ses membres au moyen de la participation économique, du service public, du bénévolat et d’autres efforts.

La « citoyenneté européenne » a plusieurs significations. Le Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht) a introduit le concept selon lequel les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE) possèdent de plus en plus de droits et de devoirs à l’égard de l’Union dans son ensemble – et plus seulement à l’égard de leur seul État. Parmi les droits accordés aux citoyens de l’UE figurent le droit à la liberté de mouvement et le droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen. Pourtant, on ne peut pas dire qu’il existe aujourd’hui une « société européenne » comme il existe une société grecque ou tchèque. Aujourd’hui, la citoyenneté européenne se situe quelque part entre une réalité tangible et un idéal inaccessible. « Dans l’idéal, la citoyenneté européenne devrait se comprendre en termes de valeurs : celles de démocratie, de droits de l’homme et de justice sociale. »1 La citoyenneté européenne confère un authentique sentiment d’appartenance à de multiples systèmes de valeurs : les droits de l’homme, la nationalité, l’ethnie, la communauté locale, la famille, une idéologie, entre autres. Ce système d’appartenance, multiple et dynamique, inhérent à la citoyenneté européenne, ne se heurte pas à l’identité nationale ; il est dépourvu d’exclusive et fonctionne au plan local.

La « citoyenneté mondiale » est un concept récent né de l’idée que chacun est citoyen du monde. Mais, au sens juridique, il n’existe pas de citoyen mondial. « La citoyenneté mondiale, c’est comprendre la nécessité de lutter contre l’injustice et l’inégalité, et avoir le désir et la capacité de s’engager activement dans ce combat. C’est savoir apprécier la valeur unique et précieuse de la terre, et préserver l’avenir des générations qui nous suivront. La citoyenneté mondiale n’exclut aucune autre conception de la citoyenneté ; c’est penser différemment et s’engager pour faire la différence »2.

Compte tenu des nombreuses interprétations possibles de « citoyen » et de « citoyenneté », et dans la mesure où le concept d’État-nation n’est pas forcément pertinent dans une Europe multiculturelle, le Conseil de l’Europe désigne par citoyen « une personne vivant avec d’autres personnes dans une société donnée ». À la place d’État-nation, le terme de « communauté » décrit mieux l’environnement local, régional et international dans lequel vit un individu.

QUESTION : Quelle est votre conception de la citoyenneté ? Quels devraient être les critères de la citoyenneté dans un monde que caractérise de plus en plus la mobilité et la multiculturalité ? Qui, dans votre société, ne devrait pas pouvoir prétendre aux droits liés à la citoyenneté ?

De nos jours, le concept de citoyenneté englobe pour la plupart d’entre nous un peu des concepts précités, quoiqu’en proportion variable. Certains insisteront sur la notion de « devoirs », d’autres s’attacheront davantage aux « droits ». Pour quelques-uns, le patriotisme est un concept clé, associé à un seul État, tandis que pour d’autres, la citoyenneté revêt un sens plus large.

Les enfants en tant que citoyens

La législation de beaucoup de pays a longtemps considéré les enfants comme la propriété de leurs parents. Même si la patria potestas, qui conférait au père un pouvoir absolu sur ses enfants – y compris de vie et de mort –, a disparu depuis longtemps, on en trouve encore des traces dans quelques pays. Les enfants sont en effet traditionnellement considérés comme des « non-citoyens » ou des « pré-citoyens ». La Convention des droits de l’enfant, qui reconnaît le droit des parents à la garde, à l’éducation et à la représentation de leurs enfants (articles 5 et 18), introduit parallèlement le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui limite les droits parentaux dans l’intérêt de l’enfant (article 3).

Selon Brian Howe, défenseur canadien des droits de l’enfant, bien que les enfants soient légalement des citoyens en vertu de leur naissance ou de leur naturalisation, ils ne sont bien souvent ni reconnus ni traités comme tels. « Les adultes ont tendance à refuser aux enfants le droit d’être des citoyens aujourd’hui et maintenant ; au mieux, ils les considèrent comme des citoyens en devenir ».3 Howe identifie deux raisons à cette attitude : la dépendance économique des enfants et leur immaturité psychologique. Il souligne toutefois que d’autres groupes économiquement dépendants, comme les parents au foyer, les retraités, les étudiants ou encore les adultes handicapés, ne sont pas pour autant reniés dans leur citoyenneté. Il en conclut que les enfants ont un droit à la citoyenneté, dans la mesure où l’enjeu de la citoyenneté est l’inclusion et non l’indépendance économique.

QUESTION : Les enfants sont-ils véritablement des citoyens ? Ou ne sont-ils que des « pré-citoyens » ou des citoyens « en devenir » ?

Indéniablement, il manque aux enfants le développement cognitif, la maturité et la maîtrise de soi. Mais le développement est un processus permanent, qui va se poursuivre tout au long de la vie. La connaissance de l’enfant va donc s’élargir, à la condition qu’il soit traité avec respect et que lui soient offertes des opportunités adaptées à son âge d’exercer son autonomie et sa participation en tant que citoyen.

En vertu des législations nationales et de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), les enfants ont des droits et des responsabilités comparables à celles des adultes. Mais ils jouissent d’une citoyenneté quelque peu différente : la Convention des droits de l’enfant (CDE) reconnaît les besoins propres à l’enfant en termes de protection (eu égard aux maltraitances, aux négligences et à l’exploitation économique et sexuelle), de prestations (en réponse à des besoins fondamentaux comme la santé, la sécurité sociale ou encore un niveau de vie satisfaisant, leur droit à un nom, à une identité et une nationalité) et de participation à toutes les décisions qui les concernent. Ces droits doivent s’exercer d’une manière qui corresponde au développement des capacités de l’enfant, tout comme les responsabilités qui lui incombe en tant que citoyen. Les enfants, comme les adultes, doivent respecter les droits d’autrui et obéir à la loi, mais leur niveau de responsabilité et leur obligation de rendre des comptes diffèrent compte tenu de leur âge. Pour l’application de ce principe au droit à la participation, voir la discussion sur le Thème 10 ci-après, La participation (p. 269).

QUESTION : Quelles sont les formes de participation citoyenne accessibles et adaptées aux enfants ?

Les obstacles à la citoyenneté

De nos jours, en Europe, plusieurs phénomènes sociaux bousculent les traditionnels modèles de citoyenneté. Dans certaines régions, les conflits ethniques et la montée du nationalisme empêchent que de nouveaux schémas de citoyenneté ne voient le jour. Qui plus est, l’importance des flux migratoires actuels remet en question les conceptions les plus répandues en matière de citoyenneté. Avec le regain, sous d’autres formes, des identités collectives étouffées de quelques minorités ethniques, les demandes de plus d’autonomie individuelle et l’apparition de nouvelles formes d’égalité, il devient difficile de comprendre la citoyenneté. L’affaiblissement de la cohésion sociale et de la solidarité entre les individus, ainsi que la méfiance croissante à l’égard des institutions politiques, exigent une remise à plat systématique et renforcent la pertinence de l’éducation à la citoyenneté démocratique.

L’éducation à la citoyenneté démocratique

L’éducation à la citoyenneté démocratique désigne un processus éducatif destiné à faire des enfants et des jeunes des citoyens actifs et responsables, capables et prêts à contribuer au bien-être de la société dans laquelle ils vivent. Les trois objectifs de l’éducation à la citoyenneté démocratique sont les suivants : 1) inculquer des notions politiques : connaissance des institutions civiles et politiques et des problèmes sociaux ; 2) développer les capacités requises, comme l’esprit critique, la coopération et l’écoute active ; 3) promouvoir des valeurs et des attitudes qui favorisent l’active participation et l’implication dans la vie locale. Cette approche spécifique distingue l’éducation à la citoyenneté démocratique de la traditionnelle éducation civique (ou éducation à la citoyenneté) qui privilégie l’apport de connaissances et donne la priorité à la loyauté et aux responsabilités.

Depuis 1997, le Conseil de l’Europe mène un projet sur l’éducation à la citoyenneté démocratique. Il produit des analyses et des lignes directrices sur la question, et collecte des supports éducatifs et des exemples de bonnes pratiques. En 2002, le Comité des Ministres de l’Organisation a adopté une recommandation qui invite les gouvernements à faire de l’éducation à la citoyenneté démocratique un objectif prioritaire des politiques et des réformes éducatives.4

À présent, priorité est donnée à la promotion de la participation des enfants en leur offrant la possibilité de s’investir dans leur propre processus éducatif. Le Conseil de l’Europe a lancé un programme pour la protection des enfants eu égard à la violence et la promotion de leurs droits, intitulé « Construire une Europe pour et avec les enfants » (2006-2008).

La meilleure façon d’éduquer les enfants à une citoyenneté active est de leur offrir des possibilités concrètes d’expérimenter une active participation dans leur environnement. La famille, l’école, les centres de loisirs et les associations locales sont pour les enfants des lieux dans lesquels apprendre leurs droits et leurs responsabilités et contribuer à la prise de décision.

Les instruments de droits de l’homme applicables

Conseil de l’Europe

La Recommandation Rec(2002)12 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique affirme que « l’éducation à la citoyenneté démocratique est une composante majeure de la mission première du Conseil de l’Europe, qui est de promouvoir une société libre, tolérante et juste ». Pour le Conseil de l’Europe, la riche diversité culturelle du continent européen est un atout formidable qui repose sur une compréhension commune des droits de l’homme, de la primauté du droit et de la démocratie. L’Organisation appréhende la notion de citoyenneté au sens large, définissant le citoyen comme « une personne vivant avec d’autres personnes dans une société donnée »… mais l’État-nation n’étant plus la seule émanation de l’autorité, il convient d’élaborer une conception plus globale du citoyen. La citoyenneté « touche à la question des droits et des obligations, mais aussi aux idées d’égalité, de diversité et de justice sociale... Il faut y ajouter les multiples actions entreprises par un individu qui ont un impact sur la vie de la communauté (locale, nationale, régionale et internationale)… »5

Plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent des droits liés à l’exercice d’une citoyenneté effective : droit à la liberté de mouvement et à la sûreté (article 5), liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9), liberté d’expression (article 10), liberté de réunion pacifique et liberté d’association (article 11) ou encore droit à l’éducation (article 2 du Protocole n°1). L’article 1 de la Convention culturelle européenne stipule que « Chaque Partie contractante prendra les mesures propres à sauvegarder son apport au patrimoine culturel commun de l’Europe et à en encourager le développement ».

Nations Unies

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) n’utilise pas les termes « citoyen » ou « citoyenneté », mais fait référence à la « nationalité ». L’article 15 prévoit que « tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».

L’article 29 de la DUDH reconnaît aussi que les droits du citoyen vont de pair avec des devoirs envers la communauté, et que la citoyenneté n’est pas qu’un statut juridique mais qu’elle possède aussi une valeur psychologique et sociale : « L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. »

La Convention des droits de l’enfant (CDE) traite aussi de la nationalité, en garantissant à l’article 7 le droit de l’enfant à acquérir une nationalité et une protection pour lui éviter de se trouver apatride. L’article 8 reconnaît également l’importance de la nationalité pour l’identité, en exhortant les gouvernements à « respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité ».

La compréhension de la citoyenneté par la Convention des droits de l’enfant va bien au-delà de la stricte dimension légale. En témoigne l’inclusion dans le texte de nombreux droits garantis aux adultes dans des instruments plus anciens, comme la Convention européenne et les deux Pactes. La CDE souligne que les enfants aussi ont le droit de participer à la vie de la communauté, dans tous ses aspects, et que cette participation est une composante essentielle de leur citoyenneté :

  • Article 9 : droit de l’enfant de participer aux procédures relatives à sa tutelle ou sa détention
  • Article 12 : droit de l’enfant de participer à la prise de décision « sur toute question l’intéressant »
  • Article 13 : droit de l’enfant d’exprimer son opinion, de rechercher et de répandre des informations
  • Article 14 : droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion
  • Article 15 : droit de l’enfant à la liberté d’association
  • Article 23 : droit de l’enfant handicapé à une « participation active à la vie de la collectivité »
  • Article 30 : droit d’un enfant autochtone ou appartenant à une minorité de participer à la vie de son groupe et à celle de la communauté élargie
  • Article 31 : droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique.

Voir aussi la discussion sur le Thème 10, La participation (p. 269).

Ressources utiles

  • Council of Europe Actions to Promote Children’s Rights to Protection from All Forms of Violence : Centre de recherche Innocenti, Unicef, Florence, 2005
  • Children’s and Young People’s Preparation Seminar of the Launching Conference « Construire une Europe pour et avec les enfants », rapport final : Conseil de l’Europe, 2006
  • Déclaration et Programme sur l’éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens, Comité des Ministres : Conseil de l’Europe, 1999
  • Gittins, Chris, Violence reduction in Schools – How to make a diff erence : Conseil de l’Europe, 2006
  • Gollob, Rolf et Krapf, Peter, Exploring Children’s Rights : Lesson sequences for primary schools, DGIV/EDU/CIT (2006) 17 : Conseil de l’Europe, 2006. www.unicef-icdc.org/publications
  • Howe, Brian, « Citizenship Education for Child Citizens », Canadian and International Education Journal, Vol. 34, n°1 : 2005, pp. 42-49
  • O’Shea, Karen, Comprendre pour mieux se comprendre : Glossaire des termes de l’éducation à la citoyenneté démocratique, DGIV/EDU/CIT (2003) 29 : Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2003 : www.coe.int/t/dg4/education/edc/Source/Pdf/Documents/2003_29_GlossaryEDC.PDF
  • Ramberg, Ingrid, Citizenship Matters : the participation of young women and minorities in Euro-Med youth projects, rapport du séminaire : Editions du Conseil de l’Europe, 2005
  • Torney-Purta, Judith et al., Citizenship and Education in Twenty-Eight Countries : Civic knowledge and engagement at age fourteen : International Association for the Evaluation of Educational Achievement, Amsterdam, 2001
  • Under Construction : Citizenship, Youth and Europe, T-Kit sur la citoyenneté européenne : Conseil de l’Europe, 2003
  • Violence against Children in Europe, À preliminary review of research : Centre de recherche Innocenti, Unicef, Florence, 2005

Sites Web utiles

Références

1 Under construction, Citizenship, Youth and Europe, T-kit n° 7. Conseil de l’Europe, 2003. p. 34

2 Global Citizenship, Cool Planet for Teachers: www.oxfam.org.uk/coolplanet/teachers/globciti/index.htm

3 Howe, Brian, Citizenship Education for Child Citizens, Canadian and International Education Journal, Vol. 34, n°1: 2005, p. 44

4 Recommandation Rec(2002)12 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique

5 O’Shea, Karen, Comprendre pour mieux se comprendre: Glossaire des termes de l’éducation à la citoyenneté démocratique: Conseil de l’Europe, GDIV/EDU/CIT (2003)29, p. 8