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Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

(Résumé non officiel)

Les droits culturels (1966), la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et le Pacte international sur les droits civils et politiques (1966) constituent la Charte internationale des droits de l'homme. Conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Etats parties au présent Pacte reconnaissent que « … l'idéal de l'être humain libre, libéré de la crainte et de la misère, ne peut être réalisé que si des conditions permettant à chacun de jouir de ses droits économiques, sociaux et culturels, aussi bien que de ses droits civils et politiques, sont créées. »

Article 1

Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, notamment en déterminant librement leur statut politique et en assurant librement leur développement économique, social et culturel.

Article 2

Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à employer au maximum ses ressources disponibles, pour assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte. Les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune.

Article 3

Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer l'égalité entre l'homme et la femme quant au bénéfice de tous les droits énumérés dans le présent Pacte.

Article 4

Ces droits ne peuvent être limités que dans une mesure compatible avec leur nature, et en vue seulement de favoriser le bien-être général dans une société démocratique.

Article 5

Nul individu, groupement ou Etat n'a le droit de détruire un de ces droits.

Article 6

Toute personne a droit à un travail librement choisi.

Article 7

Toute personne a le droit de jouir de conditions de travail justes ; à une rémunération équitable lui assurant, ainsi qu'à sa famille, un niveau de vie suffisant ; à une rémunération égale pour un travail de valeur égale ; à la sécurité et l'hygiène du travail ; aux mêmes possibilités de promotion que les autres ; au repos et aux loisirs.

Article 8

Toute personne a le droit de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix ; toute personne a le droit de grève.

Article 9

Toute personne a droit à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.

Article 10

La famille doit recevoir protection et assistance. Tout mariage doit être contracté librement. Une protection spéciale doit être accordée aux mères. Des mesures spéciales de protection et d'assistance doivent être prises en faveur de tous les enfants, sans discrimination aucune. Les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique. Il doit être interdit de les employer à des travaux dangereux. Il devrait y avoir des limites d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié d'une main-d'œuvre enfantine serait interdit.

Article 11

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une alimentation, un vêtement et un logement suffisants. Toute personne a le droit d'être à l'abri de la faim.

Article 12

Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Article 13

Toute personne a droit à l'éducation. L'enseignement primaire doit être obligatoire et gratuit pour tous.

Article 14

Les Etats dans lesquels l'éducation primaire n'est ni obligatoire, ni gratuite, doivent présenter un plan détaillé pour y remédier.

Article 15

Toute personne a le droit de participer à la vie culturelle et de bénéficier du progrès scientifique.

Source : Centre de documentation sur les droits de l'homme, Université du Minnesota, d'après le Centre des droits de l'homme des Nations Unies, Charte internationale des droits de l'homme, fiche d'information # 2.

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