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Les droits sociaux

Un aperçu de la Charte sociale européenne

"Pour moi, travailler signifie essentiellement maîtriser son destin, et non pas être à la merci des événements."

Gary Sinise

La Convention européenne des droits de l'homme garantit les droits civils et politiques, tandis que la Charte sociale européenne garantit les droits économiques et sociaux des citoyens des Etats parties.

La Charte sociale a été adoptée en 1961 par le Conseil de l'Europe, et trois Protocoles y ont été annexés en 1988, 1991 et 1995. La Charte et son Protocole de 1988 garantissent un ensemble de droits que l'on peut regrouper en deux catégories:

  • Les conditions de travail, recouvrant notamment l'interdiction du travail forcé, la non-discrimination dans le monde professionnel, les droits syndicaux, l'interdiction du travail des enfants de moins de 15 ans et la protection des travailleurs âgés de 15 à 18 ans, l'égalité de traitement pour les travailleurs immigrés, etc.
  • La cohésion sociale - concept qui recouvre notamment le droit à la santé, à la sécurité sociale, à l'assistance médicale, ou encore le droit des personnes âgées à la protection, etc.

    La Charte sociale révisée a été adoptée en 1996. Entrée en vigueur le 1er juillet 1999, elle va progressivement remplacer le texte de 1961. Ce nouveau texte garantit des droits tels que: l'égalité entre les hommes et les femmes, la protection en cas de licenciement, la dignité des travailleurs sur leur lieu de travail, la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le droit au logement, l'élargissement du droit à ne faire l'objet d'aucune discrimination, etc.

    Il importe également de souligner l'existence d'un mécanisme de contrôle, qui se fonde sur les rapports nationaux des Etats parties (Protocole de 1991), et d'un système de plainte collective (Protocole de 1995), permettant aux syndicats et à des organisations non gouvernementales, entre autres, de déposer des plaintes collectives.

D'après vous, la sécurité sociale doit-elle être publique ou privée?

Le droit au travail

Le droit au travail est garanti - dans le cadre des droits économiques et sociaux - par des instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 23), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 6) et la Charte sociale européenne révisée.

Un Etat qui reconnaît le droit au travail ne s'engage pas pour autant à garantir un emploi à chaque personne qui souhaite travailler; il serait impossible de respecter une telle obligation en pratique. Ce principe signifie plutôt qu'un Etat a l'obligation de créer les conditions économiques et sociales grâce auxquelles des emplois pourront être créés.

Le droit au travail est important en soi, mais également dans la mesure où il est l'une des conditions fondamentales de la dignité humaine. Si le droit au travail n'est pas garanti avant toute chose, la jouissance de plusieurs autres droits tout aussi fondamentaux est inconcevable.

Un corollaire du droit au travail est celui de bénéficier de conditions de travail équitables. Ce droit recouvre en particulier des garanties contre toute forme de discrimination, la garantie d'un juste salaire et de congés payés, ainsi que d'horaires raisonnables et d'un environnement professionnel sûr et sain, préservant le bien-être physique et mental des personnes concernées. Ces garanties doivent être offertes afin d'assurer aux travailleurs des conditions décentes tout au long de leur vie professionnelle. Le travail ne doit être ni un fardeau insupportable, ni une fin en soi; ce doit être un moyen de satisfaire au minimum aux besoins essentiels de l'être humain - à savoir l'alimentation, l'habillement, le logement, l'éducation, etc.

Estimez-vous que les chômeurs doivent être aidés par l'Etat?

L'emploi: une perspective pour les jeunes

"Dans ce combat, les travailleurs n'ont rien à perdre - excepté leurs chaînes! Et ils ont le monde entier à gagner."

Karl Marx

Avoir un emploi, c'est beaucoup plus qu'avoir les moyens de subvenir à ses besoins. C'est également un mode d'expérience de la vie. Grâce à l'emploi, l'être humain (et notamment les jeunes) acquiert de nombreuses compétences, depuis le simple savoir technique jusqu'à des capacités plus personnelles.

Le chômage ou de mauvaises conditions de travail sont des éléments d'un ensemble complexe pouvant entraver le plein épanouissement des personnes et la sauvegarde de leur dignité. Les conséquences de ce type de situation peuvent se situer à différents niveaux. Ainsi, un chômeur va être notamment dans l'impossibilité de jouir de conditions de vie décentes - pour lui-même comme pour sa famille; ou, il pourra se créer un important marché de "travail au noir" (qui réduit la sécurité des travailleurs concernés, ainsi que la capacité à défendre leurs droits); ou encore, l'instauration d'un important système de sécurité sociale va devenir nécessaire pour venir en aide aux sans-emploi.

Le passage de l'école à la vie active est une étape fondamentale du développement personnel et professionnel des jeunes - processus qui se poursuit tout au long de la vie adulte. Pour un jeune, le fait d'être au chômage peut avoir de graves conséquences. En effet, le chômage des jeunes est souvent lié à des problèmes sociaux, tels que la violence, la délinquance, le suicide, ou encore l'alcoolisme et la toxicomanie.

Le taux de chômage des jeunes est souvent plus élevé que celui de la population adulte. L'écart peut être faible ou important, en fonction du contexte de chaque pays.

Le taux de chômage dans quelques pays européens (2000) 47
Pays
Taux de chômage des jeunes
Taux de chômage global (en %)
Croatie
31.4
9.9
Allemagne
10.7
9.9
Lettonie
25.5
13.8
Russie
26.8
13.3
Slovaquie
20.4
11.1
Espagne
39.2
20.9
Suède
11.2
5.3
Pays-Bas
5.1
3.8
Royaume-Uni
13.6
7.1

"Nul ne peut réussir que par le talent. Dieu vous donne le talent, et le travail transforme ce talent en génie."

Anna Pavlova

 

Il y a différentes raisons au fait que les jeunes soient largement touchés par le chômage: le cloisonnement du marché du travail; l'évolution technique et organisationnelle, qui exige des qualifications plus élevées; et la crise du marché du travail, qui accroît les difficultés des chômeurs.

Les syndicats travaillent pour les travailleurs

L'histoire syndicale est très ancienne. Incontestablement, la situation des travailleurs en termes de droits s'est améliorée tout au long de cette histoire, même si ce fut très progressivement, et les syndicats ont joué un rôle crucial dans ce processus.

La Fête du Travail: le 1er mai

Le 1er mai, Fête internationale du Travail, est la date anniversaire qui symbolise la lutte historique des travailleurs dans le monde entier.

Le 1er mai commémore la lutte des travailleurs pour l'adoption de la journée de huit heures. Les ouvriers étant, à une certaine époque, forcés de travailler de dix à quatorze heures par jour, le mouvement en faveur des huit heures fut rapidement soutenu. Les premiers jours du mois de mai 1886 furent marqués par des grèves et des manifestations dans l'ensemble des Etats-Unis. Une masse considérable de travailleurs - jusqu'à 500 000 d'entre eux - participa alors aux manifestations du 1er mai dans l'ensemble du pays. A Chicago, par exemple, on compta quelque 90 000 manifestants.

Dès lors, le 1er mai devient rapidement un véritable événement annuel. Dans un nombre de pays sans cesse croissant, la Fête du Travail était célébrée ce jour-là. En Russie, au Brésil et en Irlande, elle fut célébrée pour la première fois en 1891.

 

Les syndicats sont des associations d'employés (il existe aussi, d'ailleurs, des associations patronales), dont le principal objectif est de représenter les intérêts de leurs collègues salariés auprès des employeurs. Le droit de créer un syndicat et d'adhérer à une telle organisation fait partie des droits de l'homme fondamentaux. En fait, un mouvement syndical efficace et respecté est souvent un bon indicateur du niveau démocratique d'une société et des normes existant en matière de droits de l'homme.

Outre leur lutte pour l'obtention de meilleures conditions de travail, les syndicats ont joué (et continuent à jouer) un rôle majeur en ce qui concerne l'élaboration de mouvements sociaux et l'évolution de la société en général.

Le rôle des syndicats a pu être très différent dans les divers pays d'Europe. Dans certains Etats à régime fasciste ou communiste, les syndicats étaient créés ou pris en mains par le pouvoir en place et l'élite politique, qui en firent un instrument d'oppression. Etant donné cette réalité historique, nombreux sont ceux qui restent sceptiques quant au rôle des syndicats, et ce n'est que récemment que les travailleurs des pays concernés ont commencé à reconnaître le rôle positif des syndicats en matière de protection de leurs droits. Dans ce domaine, on peut encore noter d'autres différences sur l'ensemble du continent européen, notamment en ce qui concerne la fonction et l'organisation spécifiques des syndicats. Dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne, les syndicats sont regroupés en confédérations.

Solidarnosc (Solidarité) a été un nouveau mouvement syndical qui s'est développé dans l'ensemble de la Pologne au cours des années 1980.

Ce mouvement est né officiellement avec la signature des Accords de Gdansk, le 31 août 1980 - l'une des revendications du mouvement ayant été le droit à créer des syndicats indépendants et le droit de grève. Mais en réalité, ce sont les ouvriers des chantiers navals polonais qui, le 14 décembre 1970, décidèrent de manifester et entamèrent une marche vers les bas quartiers de Gdansk. Cette manifestation fut violemment réprimée par la police. Par la suite, les nombreuses grêves de l'été 1980 devaient montrer que le mouvement "Solidarité" était devenu une force de changement social et démocratique. Il compta bientôt plus de 9 millions de membres. Puis l'interdiction du mouvement attesta de manière flagrante de la volonté répressive du régime communiste; dès lors, Solidarité fut contraint d'œuvrer dans la clandestinité pendant plusieurs années.

"Travailler vous apprend à travailler."

Proverbe estonien

 

Les jeunes et l'appartenance syndicale

Ces dernières années, on a assisté, dans de nombreux pays, à un recul de l'adhésion des jeunes à des syndicats. Bon nombre de syndicats n'ont pas réagi assez rapidement à l'évolution de la jeunesse et, dans certains cas, n'ont pas su proposer aux jeunes des programmes suffisamment attrayants, susceptibles de les faire adhérer en nombre et de remplacer ainsi les syndiqués de type plus traditionnel - qui n'étaient plus au rendez-vous. Aussi, de nombreux syndicats élaborent aujourd'hui des programmes qui tiennent compte des besoins et des réalités des travailleurs sociaux susceptibles d'opérer auprès des jeunes; ces programmes prévoient également des structures répondant à ce problème. Certains syndicats ont créé des commissions de jeunesse: c'est le cas de la CES et de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres).

Etes-vous adhérent d'un syndicat? L'avez-vous jamais été?

  • De 1988 à 1997, les syndicats affiliés au Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) ont perdu 609 407 jeunes membres - soit 55,2% de l'ensemble des jeunes adhérents.
  • De 1987 à 1999, en Suède, la syndicalisation des jeunes de 16 à 24 ans est passée de 62,7% à 46,7% .
  • En Grèce, 70,1% des jeunes ont déclaré n'avoir aucune confiance dans les syndicats - contre seulement 22,9% qui se méfient de l'armée, et 40,6% qui ne croient pas aux institutions judiciaires. 48

L'Organisation internationale du travail (OIT) a également joué un rôle majeur en matière d'évolution et de garantie des droits des travailleurs; cette organisation a notamment contribué à la formation professionnelle et à la mise en place de structures spécifiquement destinées à la défense des droits des travailleurs.

www.ilo.org

Le travail des enfants

A l'heure actuelle, cette question retient tout particulièrement l'attention. Des enfants sont employés à toutes sortes de tâches - depuis le travail domestique jusqu'au secteur industriel lourd. Et le nombre de ces enfants est très préoccupant.

Il est difficile de réunir des statistiques au sujet du travail des enfants, étant donné le caractère illégal de cette activité. On évalue aujourd'hui à quelque 250 millions le nombre d'enfants de 5 à 14 ans qui travaillent - 120 millions à plein temps, et 130 millions à temps partiel.

Environ 61% de ces enfants (soit près de 153 millions) se trouvent en Asie, 32% (soit 80 millions) en Afrique, et 7% (soit 17,5 millions) en Amérique latine.

Le travail des enfants est un phénomène également présent dans de nombreux pays industrialisés, et émergent dans les pays d'Europe orientale en transition.

La Charte sociale européenne révisée a renforcé les garanties permettant la protection des enfants et des jeunes gens dans le monde du travail. L'article 7 (1) stipule qu' "en vue d'assurer l'exercice effectif du droit des enfants et des adolescents à la protection, les Parties s'engagent à fixer à quinze ans l'âge minimum d'admission à l'emploi, des dérogations étant toutefois admises pour les enfants employés à des travaux légers déterminés qui ne risquent pas de porter atteinte à leur santé, à leur moralité ou à leur éducation".

L'Organisation internationale du travail (OIT) - principale instance déterminant des normes en matière de travail - se consacre depuis longtemps à l'éradication du travail des enfants; à cette fin, elle a adopté des recommandations et des conventions. Deux grandes conventions traitent spécifiquement du travail des enfants.

  1. La Convention de l'OIT relative aux pires formes de travail des enfants (1999), entrée en vigueur en 2000. En réalité, toutes les précédentes tentatives de suppression du travail des enfants ont échoué et, dans ce domaine, la situation continue à empirer. Aussi, dans un souci de "traiter les problèmes l'un après l'autre", la communauté internationale a-t-elle décidé d'éliminer avant tout et totalement les pires formes de travail des enfants. A la date du mois de novembre 2001, 108 pays avaient ratifié cette convention.
  2. La Convention de l'OIT sur l'âge minimum pour travailler (1973) est le second exemple dans ce domaine. L'article 1er stipule que chaque Etat membre... s'engage à adopter une politique nationale visant à garantir l'élimination effective du travail des enfants, et à élever progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi, jusqu'à un niveau permettant l'épanouissement physique et mental des jeunes.

En ce qui concerne les enfants et adolescents âgés de 10 à 14 ans qui travaillent, la répartition se fait comme suit:

30,1% d'entre eux au Bangladesh, 11,6% en Chine, 14,4% en Inde, 17,7% au Pakistan, 24% en Turquie, 20,5% en Côte d'Ivoire, 11,2% en Egypte, 41,3% au Kenya, 25,8% au Nigeria, 31,4% au Sénégal, 4,5% en Argentine, 16,1% au Brésil, 6,7% au Mexique, 0,4% en Italie et 1,8% au Portugal.

L'un des programmes majeurs de l'OIT dans le sens de l'éradication du travail des enfants s'intitule "Programme international d'élimination du travail des enfants".

La Convention relative aux droits de l'enfant stipule, en son article 32 (1), que "les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social".

Par ailleurs, la mondialisation a aujourd'hui des effets très sérieux dans le domaine des droits sociaux. 49 En effet, ce processus encourage des pratiques qui remettent en cause des garanties sociales généralement considérées comme minimales pour assurer des conditions de travail décentes. Dans le sillage de l'économie libérale, de nombreux chefs d'entreprise considèrent que l'absence de protection sociale peut être un "atout" pour l'investissement et pour une production à faible coût. Ainsi, la délocalisation d'une industrie d'un pays où les garanties sociales du travailleur sont obligatoires vers un autre pays où ces garanties n'existent pas est considérée comme une option viable pour la recherche du profit.

Dans ce contexte - où la priorité de la plupart des entreprises est l'accroissement du profit, y compris aux dépens des droits sociaux de leurs employés -, les instruments internationaux et régionaux de défense des droits de l'homme (et notamment des droits économiques et sociaux) sont essentiels à la protection des droits des travailleurs.

Références

La Charte, ses protocoles, la Charte révisée, Editions du Conseil de l'Europe, 1998.

Conditions of employment in the European Social Charter. Etude-synthese sur la base de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, Publications du Conseil de l'Europe, 2000.

S. Pascual et J. Waddington: Young people: the labour market and trade unions. A report prepared for the Youth Committee of the European Trade Union Confederation (Rapport élaboré pour le compte de la Commission-Jeunesse de la Confédération européenne des syndicats, mai 2000.

Solidarnosc, www.solidarnosc.org.pl

Taking steps: young people and social protection in the European Union, Forum européen de la jeunesse.

UNICEF (2000): "Young people in changing societies", Regional Monitoring Reports, No 7, Centre de recherche Innocenti de Florence.

United Nations, World Bank, ILO Policy, A global alliance for youth employment: recommendations of the High Level Panel of the United Nations Secretary-General's Youth Employment Network, www.un.org/esa/socdev/youthemployment/index.asp

Notes

47. Extrait du rapport de S. Pascual et J. Waddington Young people : the labour market and trade unions. A report prepared for the Youth Committee of the European Trade Union Conference, publication de la Confédération européenne des syndicats (mai 2000), et du rapport de l'Unicef intitulé "Young people in changing societies", Regional Monitoring Reports No 7, Centre de recherche Innocenti de Florence. Pour des chiffres plus détaillés, voir les informations de référence sur la pauvreté, page 394.

48. Extrait du document intitulé Young People: the labour market and trade unions - Rapport de la Commission-Jeunesse de la Confédération européenne des syndicats, mai 2000.

 

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