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Les droits de l'enfant

Environ deux milliards d'enfants peuplent le monde aujourd'hui, dont 79 millions dans l'Union européenne (UE) et 25 millions dans les pays candidats à l'entrée dans l'Union. En 1989, les Nations Unies ont adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), que tous les pays ont ratifiée sauf les Etats-Unis d'Amérique et la Somalie. Cette convention marque une étape décisive dans l'histoire des droits de l'enfance, car c'est le premier instrument international adopté dans ce domaine.

Pourquoi la Convention relative aux droits de l'enfant est-elle si importante?

Cette convention a suscité quantité de changements dans le domaine de la protection des droits des enfants.

"Vos enfants ne sont pas vos enfants.

Ce sont les fils et les filles de la vie qui se désire...

Vous pouvez abriter leurs corps mais pas leurs âmes,

car celles-ci vivent dans la demeure du lendemain,

que tu ne peux visiter, pas même dans tes rêves."

Kahlil Gibran, Le Prophète (traduit par G. Villeneuve, 1001 Nuits, 1994)

1. C'est l'instrument des droits de l'homme le plus largement ratifié dans le monde.
2. Elle promeut les "3p". Premièrement, elle promeut la participation des enfants - en fonction de leur âge, de leur condition et de leur maturité - aux questions regardant leur destinée, comme les processus judiciaires ou les formalités d'adoption, en lien avec leurs familles et l'ensemble de la société. Elle définit ensuite les droits de leur protection contre toutes formes d'abus, de violences et de pratiques pouvant bafouer leurs droits. Enfin, semblable à tout autre convention, elle pourvoit aux droits destinés à jouer le rôle de garde-fou contre les violations potentielles.
3. Elle considère les enfants davantage comme sujets de la loi que comme objets de celle-ci. Traditionnellement, la grande majorité des adultes ont coutume de voir dans les enfants des objets d'obéissance inconditionnelle aux adultes - professeurs, prêtres, parents, médecins, etc. Au contraire, la convention avance l'idée que les enfants sont des êtres dotés de droits que les adultes, la société et toutes les institutions intéressées aux affaires de l'enfance doivent respecter. Les enfants ont droit au respect et à la dignité pour cette seule raison qu'ils sont humains, quel que soit leur âge.
4. Ce sont les meilleurs intérêts de l'enfant qui devraient guider toutes les décisions prises à son sujet, qu'elles soient judiciaires, administratives ou autres. C'est un concept difficile à définir et dont la portée exacte suscite maintes controverses. En pratique, il signifie par exemple que si un juge doit décider de la garde d'un enfant, il lui faut examiner plusieurs aspects de la vie de l'enfant et des adultes concernés. Dans tous les cas, les meilleurs intérêts de l'enfant sont toujours préférables à ceux des adultes concernés.
5. Le contenu de la CDE renvoie à un large éventail de domaines - administratif, judiciaire, éducatif, juridique, etc.- dans lesquels les droits des enfants doivent être respectés. Ainsi, l'enfant n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration en bonne et due forme à sa naissance n'existe pas aux yeux de la loi. Il n'existe pas davantage pour les autorités scolaires qui vont alors le refuser en tant qu'élève et, ce faisant, lui interdire de fréquenter l'école. C'est là un problème qui affecte des milliers d'enfants dans de nombreux pays. Le refus des autorités scolaires d'accepter un enfant sous prétexte qu'il n'existe pas "administrativement et juridiquement" contrevient à l'évidence au droit de l'enfant à l'éducation.

La participation de l'enfant

1. "La participation est essentielle pour donner vie à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;

2. c'est un facteur décisif pour garantir la cohésion sociale et pour vivre en démocratie

3. c'est un processus nécessaire dans le développement de l'enfant..." ⁴³

La convention a eu un impact pratique dans de nombreux pays qui ont été obligés, après l'avoir ratifiée, d'amender ou et/ou de réformer une partie de leur législation existante.

Pensez-vous que les enfants, pour leur propre bien, doivent toujours obéir aux adultes sans condition?

La condition des enfants: faits et chiffres

Même si la convention constitue un pas de géant en faveur des enfants, les faits prouvent que leurs droits sont violés dans la plupart des régions du monde.

Les enfants en Europe...

• On observe un accroissement frappant du nombre de femmes et d'enfants victimes d'un trafic. D'après les estimations, jusqu'à120 000 femmes et enfants arrivent chaque année en Europe occidentale en provenance d'Europe centrale et orientale.
• En Bulgarie, on signale que la prostitution est devenue la principale source de revenus pour un nombre non négligeable de filles de 14 à 18 ans et qu'elles font très souvent partie d'un réseau organisé. On s'inquiète aussi du nombre croissant de jeunes prostitués masculins.
• En Estonie, on a relevé une prostitution impliquant de très jeunes filles dans le contexte plus large d'un marché croissant pour le tourisme sexuel. En Lettonie, on a constaté que de très jeunes filles (ayant entre 8 et 10 ans) étaient prostituées.

Qui est un enfant?

Comme le définit la convention dans son article 1, " un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable."

Il en résulte que toute personne de moins de 18 ans, dont les adolescents, est concernée par la convention.

• Au Royaume-Uni, la recherche indique qu'il y a plusieurs milliers d'enfants des rues, surtout, mais pas seulement, dans les grandes cités et villes. Cette population est également répartie entre garçons et filles. On estime qu'environ 40 000 enfants fuguent chaque année.
• En France, le phénomène des enfants vivant dans la rue a commencé à prendre de l'ampleur dans les années 1980. Certains experts estiment qu'il pourrait y avoir jusqu'à 10 000 enfants des rues, mais d'autres estiment que le chiffre est très inférieur.
• En général, la population de jeunes vivant sans domicile fixe dans les rues d'Europe centrale et orientale ne cesse de croître. Rien qu'à Bucarest, on estime qu'environ 1 500 enfants et jeunes gens vivent dans la rue.
• En Pologne et en Hongrie, plus d'un tiers des enfants âgés de moins de quinze ans vivent dans la pauvreté. Une étude polonaise récente (PNUD, 1999) a révélé que 60% des enfants souffrent d'une forme de malnutrition et que 10% sont en permanence sous-alimentés. Dans la Fédération de Russie, la prédominance de rachitisme parmi les enfants de moins de deux ans est passée de 9,4% en 1992 à 15,2% en 1994.

Les enfants et la pauvreté en Europe ⁴⁴

Les enfants du monde...

• Plus de 10 millions d'enfants de moins de cinq ans meurent encore chaque année de causes parfaitement évitables.
• Plus de 100 millions d'enfants ne vont pas à l'école primaire, pour la plupart des fillettes.
• On évalue à 300 000 le nombre d'enfants soldats.
• 149 millions d'enfants souffrent de malnutrition, dont les deux tiers en Asie.
• Durant la seule année dernière, quelque 31 millions de réfugiés et de personnes déplacées, pour la plupart des femmes et des enfants, ont été la proie de conflits armés et forcés de fuir leurs maisons, devenant ainsi des réfugiés.

Questions européennes liées aux enfants et aux adolescents

• Il y a des questions spécifiques liées aux droits des enfants qui relèvent particulièrement des institutions européennes comme des gouvernements européens. D'où une volonté claire de protéger les enfants contre les pratiques et les phénomènes qui violent à l'évidence leurs droits.

  Préoccupés par les statistiques susmentionnées sur le trafic sexuel, la prostitution et la pornographie en Europe, le Conseil de l'Europe et ses membres ont adopté plusieurs recommandations, dont:

• la Recommandation 1065 (1987) sur la traite et autres formes d'exploitation des enfants;
• la Recommandation No. R (91) 11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution, ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes;
• la Résolution 1099 (1996) sur l'exploitation sexuelle des enfants.

  Dès lors que ces recommandations sont adoptées, les Etats doivent prendre des mesures pratiques pour s'assurer de leur mise en oeuvre. Parmi ces mesures, citons: ⁴⁵

"La compagnie des enfants guérit l'âme."

Fiodor Dostoievski

1. Sur l'initiative du ministre de l'Intérieur de Belgique, le 23 novembre 1992, a été créée une unité spécialisée dans la lutte contre ce trafic au sein du Bureau Central de la Gendarmerie des personnes disparues. Le 11 septembre 1995, le ministre de la Justice a ordonné la création d'une unité des enfants disparus au sein du même bureau. Cette unité est responsable de la coordination et de la fourniture de soutien et d'expertise dans les cas de disparitions de mineurs suscitant l'inquiétude.
2. Au Luxembourg, a été constituée une section spéciale de protection de la jeunesse dans la police. Le quartier général de la police à Luxembourg dispose d'une section de protection juvénile dans sa division d'enquête. Il existe un numéro vert pour les enfants (KannerJugendtelefon).

D'où vient la difficulté d'éradiquer ce type de trafic?

Internet et la pornographie

Les enfants sont potentiellement exposés à une large palette de risques lorsqu'ils utilisent Internet, et notamment: exposition à des matériels inconvenants (images violentes, propagande raciste et xénophobe, etc.), harcelement et activités pédophiles. De plus en plus d'éléments viennent prouver que certains réseaux sont consacrés à l'échange d'informations (noms, images, etc.) de pornographie enfantine. Ces dernières années, des individus ont été arrêtés en Europe et sur d'autres continents pour leur implication dans ce genre d'activités illégales et immorales et/ou leur promotion.

Entre autres suggestions aux individus concernés par l'enfance, comme les travailleurs sociaux, les enseignants, les psychologues et les parents, citons:

• prendre des initiatives individuelles - dénonciation, dépôt de plainte ou demande d'enquête - lorsqu'ils s'aperçoivent qu'un enfant est exposé à ces risques ou qu'ils découvrent des matériels illégaux ou dangereux sur Internet;
• mieux armer les enfants en les informant et en discutant de la question avec eux;
• donner aux parents les moyens d'agir; ils doivent être sensibilisés aux dangers d'Internet et s'informer de ces questions.

De nombreuses ONG s'organisent via un réseau de personnes en alerte permanente qui repèrent et signalent les sites Internet contenant des matériels illégaux. ⁴⁶

La Convention sur la cybercriminalité a été adoptée le 8 novembre 2001. Lorsqu'elle sera entrée en vigueur, cette convention sera le premier traité international sur la criminalité liée à Internet et aux autres réseaux informatiques, traitant notamment de la pornographie enfantine. Elle a pour objet principal de mettre en oeuvre une politique commune visant à protéger la société contre la cybercriminalité, grâce en particulier à l'adoption d'une législation appropriée et à la promotion de la coopération internationale. L'article 9 de la Convention concerne la lutte contre la pédophilie et la pornographie enfantine sur l'Internet.

En Europe, le Réseau européen des ombudsmen/médiateurs pour enfants (ENOC) existe depuis 1997. Il réunit des représentants d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, de France, de Hongrie, d'Islande, de Lituanie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de Norvège, du Portugal, de la Fédération de Russie, d'Espagne, de Suède et du Pays de Galles.

Le ministère russe du Travail et du Développement social a lancé un projet pilote, en nommant par décret des commissaires pour enfants dans 5 "oblasts" (Etats), avec pour mission d'améliorer la protection et la promotion des droits de l'enfant.

Peut-on prendre des mesures pour contrôler l'utilisation d'Internet par les enfants sans violer leur liberté de rechercher, recevoir et échanger informations et idées de tous genres? (article 13, CDE)

L'ombudsman/médiateur pour enfants

Le terme "ombudsman" vient du scandinave "ombud" qui signifie ambassadeur, délégué ou messager. C'est ainsi que ce terme en est venu à désigner la personne qui reçoit les doléances d'un groupe précis (en l'occurrence les enfants), qui lui sert de porte-parole et s'efforce d'améliorer les conditions de chacun de ses membres et du groupe tout entier.

L' "ombudsman" - ou de médiateur - pour enfants a vu le jour pour la première fois en Norvège en 1981. Il est indépendant; c'est un porte-parole neutre, un arbitre qui veille à ce que les ministres et autres remplissent leurs tâches législatives en suggérant des mesures pour l'amélioration des problèmes liés aux enfants. Il protège les besoins, les droits et les intérêts des mineurs, travaille à l'application de la Convention sur les droits de l'enfant et aide à sa diffusion. Il est habilité à enquêter, émettre des critiques et les rendre publiques, mais pas à renverser l'action administrative ou à annuler les décisions administratives. Il intervient séparément des représentants légaux, des parents ou tuteurs, pour représenter les droits de l'enfant dans toutes sortes d'affaires civiles ou criminelles auxquelles les enfants sont directement ou indirectement melés.

Dans certains pays, l'ombudsman pour les enfants a pour mission l'adoption de méthodes d'évaluation - comme "l'évaluation d'impact sur l'enfant" - dans le but de jauger toutes les conséquences possibles sur l'enfant de diverses propositions, règlements et tout autre mesure législative. Selon l'ONG suédoise Radda Barnen, vingt pays ont déjà nommé des ombudsmen pour enfants.

Références

Juvenile Justice and Juvenile Delinquency in Central and Eastern Europe - A Review - Centre for the Child and Society, University of Glasgow. http://eurochild.gla.ac.uk

Final report of the study group on street children, Conseil de l'Europe, Strasbourg, avril 1994.

Flekkoy, M., A Voice for Children - Speaking as their Ombudsman, UNICEF, 1991.

Le Mouvement mondial en faveur des enfants, www.gmfc.org

Human Rights Éducation Newsletter, No.29, Centre for Global Éducation , University of York, UK, 2001.

L'institution d'un médiateur européen pour les enfants, doc. 8552, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 1999.

La situation des enfants dans le monde ; UNICEF, 2002 www.unicef.org/french/sowc02/

"Traite des femmes: une stratégie européenne globale" in Échos d'Europe, Représentation de la Communauté Européenne au Luxembourg, 2001

Notes

43. Recommandation N° 8 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres, adoptée le 18 septembre1998.

44. Les chiffres de l'UE concernent en général le début des années 1990. Les données affichées indiquent les pourcentages d'enfants vivant dans des foyers dont le revenu est inférieur de 50% à la moyenne nationale. Source: Bradbury et Jäntti (1999, Table 3.3) in Micklewright, J., Stewart, K., Child Well-Being in the EU and Enlargement to the East, Working Papers, UNICEF, Innocenti Centre, 2000.

45. Mise en oeuvre de la Recommandation N° R (91) 11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution, ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes, Strasbourg, 8 avril 1998, s:\iii\confse\tome1.

46. Bilson, A., Child safety on the Internet, à child rights approach, Centre for Europe's Child, http://eurochild.gla.ac.uk/News-Events/Conferences/Conf-Presentations/ChildSafetyArticle.htm.