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L'évolution des droits de l'homme

Des promesses, toujours des promesses

«Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.»

Déclaration de Vienne

Nos dirigeants ont pris des milliers d'engagements en notre nom! Si tous ces engagements avaient dû se concrétiser, nous vivrions dans la paix, la sécurité, la santé et le confort; nos systèmes juridiques seraient justes et offriraient à tous la même protection; et nos mécanismes politiques seraient transparents et démocratiques avec pour seul but celui de servir les intérêts des individus.

Alors, qu'est-ce qui ne va pas? Parmi les petites choses qui expliquent cette situation, il faut souligner que les hommes politiques sont comme nous tous: s'ils peuvent échapper à leurs obligations, ils ne s'en privent pas! Par conséquent, nous devons savoir exactement quelles promesses ont été faites en notre nom et faire en sorte qu'elles soient tenues.

Faites-vous toujours ce que vous avez dit? Même si personne n'est là pour vous le rappeler?

Quels droits possédons-nous?

Nous savons que nous avons droit au respect de tous les droits humains définis. La DUDH, la CEDH et d'autres traités internationaux couvrent un large éventail de droits. Nous devons par conséquent les examiner dans l'ordre dans lequel ils ont été institués et reconnus par la communauté internationale. Généralement, on classe ces droits en trois catégories: "première, deuxième et troisième générations". Pour l'instant, nous allons suivre ce classement, mais nous verrons par la suite que ce classement a une utilisation limitée et qu'il peut même s'avérer trompeur.

Les droits de la première génération (les droits civils et politiques)

Ces droits ont fait leur première apparition "théorique" aux 17^e et 18^e siècles. Ils reposaient pour l'essentiel sur des préoccupations politiques et découlaient du constat que l'Etat tout-puissant ne devait pas posséder un pouvoir sans limite et que, en contrepartie, les individus devaient pouvoir influer sur les politiques qui les concernaient.

Les deux idées centrales étaient celles de liberté individuelle et de protection de la liberté individuelle contre les violations de l'Etat.

«Etre emprisonné n'est pas le problème. Le problème, c'est de capituler.»

Nazim Hikmet

• Les droits civils fournissent des garanties minimales à l'intégrité physique et morale et octroient à l'individu sa propre sphère de conscience et de croyance: par exemple, les droits à l'égalité et à la liberté, la liberté de pratiquer une religion ou d'exprimer son opinion, et le droit à ne pas être torturé ou tué.
• Les droits juridiques sont généralement également classés en tant que "droits civils". Ils assurent à l'individu une protection procédurale face au système politique et juridique: par exemple, la protection contre l'arrestation et la détention arbitraires, le droit à êtreprésumé innocent jusqu'à l'établissement de la preuve de la culpabilité par un tribunal, et le droit à faire appel.
• Les droits politiques sont nécessaires pour participer à la vie de la communauté et de la société: par exemple, le droit de vote, le droit à adhérer à un parti politique, le droit à la liberté de réunion et d'association, le droit à exprimer son opinion et à avoir accès à l'information.

«La réalité alarmante… est que les Etats et la communauté internationale en général continuent à tolérer trop souvent des violations des droits économiques, sociaux et culturels, alors que si ces violations touchaient les droits civils et politiques, les réactions d'indignation et de révolte seraient telles qu'elles conduiraient à des appels massifs à des sanctions immédiates.»

Déclaration du Comité des droits économiques, sociaux et culturels à la Conférence de Vienne

Ces trois catégories ne sont pas parfaitement distinctes les unes des autres; elles sont simplement un moyen de classification parmi d'autres. La plupart des droits appartiennent à plusieurs de ces catégories. Le droit à exprimer son opinion, par exemple, est à la fois un droit civil et un droit politique: il est essentiel à la participation à la vie politique tout en étant un élément fondamental de la liberté individuelle.

Les droits politiques sont-ils également des droits civils?

Aujourd'hui, les droits civils et politiques sont définis en détail dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et la Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Traditionnellement, du moins "à l'Ouest", ces droits sont considérés par beaucoup comme cruciaux, si ce n'est comme les seuls véritables droits de l'homme. Nous verrons dans la prochaine section que cette vision est fausse.

Durant la guerre froide, les pays du bloc soviétique ont été sévèrement critiqués pour leur négligence des droits civils et politiques. En guise de réponse, ces pays ont reproché aux démocraties occidentales leur ignorance des droits économiques et sociaux fondamentaux (que nous examinerons par la suite). Quoi qu'il en soit, ces deux critiques comportaient une part de vérité.

Les droits de la deuxième génération (les droits économiques, sociaux et culturels)

Ces droits touchent à la façon dont les individus vivent et travaillent ensemble, ainsi qu'aux besoins fondamentaux liés à la vie. Ils reposent sur les idées d'égalité et d'accès garanti aux opportunités et aux biens et services essentiels dans les sphères économique et sociale. Face aux conséquences de l'industrialisation et au développement de la classe ouvrière, ces droits ont progressivement accédé à une reconnaissance internationale. Ils ont conduit à de nouvelles exigences et à de nouvelles visions relativement à la signification d'une vie menée dans la dignité. Les gens ont pris conscience du fait que la dignité humaine exigeait davantage que l'absence minimale d'interférence étatique proposée par les droits civils et politiques.

«Le droit au développement est un droit inaliénable de l'homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement.»

Article 1, Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement

• Les droits sociaux sont les droits nécessaires à une pleine participation à la vie de la société. Ils incluent, pour l'essentiel, le droit à l'éducation et le droit à fonder une famille et à subvenir à ses besoins, mais aussi de nombreux droits généralement considérés comme des droits "civils": par exemple le droit aux loisirs, aux soins de santé, au respect de la vie privée et à la non-discrimination.
• Les droits économiques sont généralement censés inclure le droit au travail, à un niveau de vie adéquat, au logement et à une pension si vous êtes âgé ou handicapé. Les droits économiques reflètent la nécessité, pour prétendre à une réelle dignité humaine, d'un niveau minimum de sécurité matérielle. Ils traduisent aussi le fait qu'une situation précaire, en termes de logement ou d'emploi, peut être avilissante.
• Les droits culturels se rattachent au "mode de vie" culturel d'une communauté; ils font généralement l'objet de moins d'attention que la plupart des autres droits. Ils incluent le droit à participer librement à la vie culturelle de la communauté et, éventuellement aussi, le droit à l'éducation. Ceci dit, de nombreux autres droits non officiellement classés parmi les droits "culturels" sont essentiels pour les communautés minoritaires si elles veulent préserver leur culture spécifique au sein d'une société donnée: par exemple, le droit à la non-discrimination et à l'égale protection par les lois.

Au sein de nos sociétés, des groupes culturels subissent-ils des restrictions du point de vue de leurs droits? Quelles fêtes religieuses font l'objet d'une reconnaissance nationale en termes de jours fériés?

Les droits sociaux, économiques et culturels sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC), ainsi que dans la Charte sociale européenne.

Certains droits sont-ils plus importants que d'autres?

«Les droits de l'homme commencent par un petit déjeuner.»

Léopold Senghor

Il a fallu du temps pour que les droits économiques et sociaux fassent l'objet d'une reconnaissance similaire à celle accordée aux droits civils et politiques, et ce pour des raisons à la fois idéologiques et politiques. S'il semble évident au citoyen ordinaire qu'un niveau de vie minimum, ainsi que des conditions de logement et d'emploi acceptables et raisonnables sont indispensables à la dignité humaine, les hommes politiques ont mis davantage de temps à le concevoir. L'une des principales explications en est probablement qu'assurer à tous les citoyens du monde des droits fondamentaux au plan économique et social exigerait une redistribution radicale des ressources. Et les décideurs savent parfaitement que ce type de politique ne rallie pas massivement les suffrages.

Aussi tentent-ils de justifier par tous les moyens le fait que les droits de la deuxième génération sont d'un autre ordre. Le premier prétexte souvent avancé est que les droits économiques et sociaux ne sont ni réalistes ni réalisables, du moins à court terme et que, pour cette raison, ils ne peuvent être instaurés que progressivement. Telle est d'ailleurs l'approche adoptée par le PIRDESC: il suffit aux gouvernements de montrer qu'ils prennent des mesures en vue d'atteindre cet objectif à un moment donné. Ce prétexte, pourtant, prête le flanc à la controverse et apparaît quoi qu'il en soit basé sur des considérations politiques. De nombreuses études indépendantes ont démontré qu'il y avait suffisamment de ressources disponibles dans le monde, mais aussi suffisamment d'expertise, pour parvenir à satisfaire les besoins fondamentaux de tous à la condition que soit déployé un effort concerté.

Le deuxième prétexte avancé concerne la différence théorique fondamentale entre les droits de la première et de la deuxième génération: le premier type de droits exige seulement des gouvernements qu'ils s'abstiennent de certaines pratiques (on parle de droits "négatifs"), tandis que le deuxième type de droits exige une intervention positive de la part des gouvernements (droits "positifs"). Selon cet argument, il n'est pas réaliste d'attendre des gouvernements qu'ils prennent des mesures positives, du moins à court terme; par conséquent, ils n'y sont pas obligés. Sans obligation imposée à telle ou telle partie, le terme de droit reste dépourvu de toute signification.

Ceci dit, ce raisonnement repose sur deux idées fausses.

Premièrement, les droits civils et politiques ne sont en aucune façon purement négatifs. Par exemple, pour qu'un gouvernement garantisse le droit à ne pas être torturé, il ne suffit pas que les responsables gouvernementaux s'abstiennent de pratiquer la torture! Assurer véritablement ce droit exige de mettre en place un système complexe de surveillance et de contrôle: systèmes policiers, mécanismes juridiques, liberté de l'information et accès aux lieux de détention - et plus encore. La même chose vaut s'agissant de garantir le droit de vote et tous les autres droits civils et politiques. En d'autres termes, ces droits requièrent du gouvernement une action positive, en plus de son abstention d'actions négatives.

Quelle action positive un gouvernement doit-il autoriser pour assurer des élections libres et impartiales?

Deuxièmement, les droits économiques et sociaux, tout comme les droits civils et politiques, exigent que les gouvernements s'abstiennent de certaines pratiques, comme par exemple: accorder des avantages fiscaux importants aux entreprises, encourager le développement de régions déjà relativement favorisées, imposer des droits de douane pénalisants pour les pays en voie de développement, etc.

Dans la réalité, les divers types de droits sont largement plus interdépendants que leurs libellés le suggèrent. Les droits économiques se fondent dans les droits politiques; les droits civils sont souvent indissociables des droits sociaux. Ces étiquettes peuvent certes permettre de les appréhender globalement, mais elles peuvent aussi être très trompeuses. La plupart de ces droits s'inscrivent dans toutes ces catégories selon les circonstances.

Les droits de la troisième génération (les droits collectifs)

«La culture, c'est ce qui demeure dans l'homme lorsqu'il a tout oublié.»

Emile Henriot

La liste des droits humains internationalement reconnus a évolué. Même si aucun des droits contenus dans la DUDH n'a été remis en question depuis qu'elle existe, de nouveaux traités et documents sont venus clarifier et compléter certains concepts fondamentaux posés par le document original.

Ces additions découlent de plusieurs facteurs: elles sont notamment venues en réponse à l'évolution du concept de dignité humaine, en partie du fait des changements technologiques mais aussi de l'émergence de nouvelles menaces. Pour ce qui est de la nouvelle catégorie de droits proposés au titre de la troisième génération, il semble clair qu'elle résulte d'une meilleure compréhension des obstacles susceptibles de surgir dans le cadre du processus de mise en application des droits des première et deuxième générations. La mondialisation croissante a également mis en lumière la possibilité d'affecter des ressources à la suppression de ces obstacles.

Quels sont les obstacles qui s'opposent au respect des droits des personnes dans les pays en voie de développement? Quels sont les droits les plus menacés?

L'idée à la base des droits de la troisième génération est celle de la solidarité; ces droits englobent les droits collectifs des sociétés ou des peuples - tels que le droit à un développement durable, à la paix ou à un environnement sain. Dans la majeure partie du monde, la pauvreté extrême, les conflits, mais aussi les désastres écologiques et naturels ont freiné l'affirmation du respect à l'égard des droits de l'homme. Pour cette raison, nombre de personnes ont estimé qu'il fallait reconnaître une nouvelle catégorie de droits: ces droits assureraient aux sociétés, notamment dans les pays en voie de développement, les conditions permettant de garantir les droits des deuxième et troisième générations, déjà reconnus mais non appliqués.

Les droits spécifiques les plus communément regroupés dans la catégorie de la troisième génération sont les droits au développement, à la paix, à un environnement sain, au partage dans l'exploitation du patrimoine commun de l'humanité, à la communication et à l'assistance humanitaire.

Ceci dit, cette nouvelle catégorie de droits suscite bien des débats. Certains experts s'opposent au fait que des droits collectifs puissent être qualifiés de droits "de l'homme". Les droits de l'homme sont, par définition, possédés par des individus; ils définissent la sphère d'intérêt individuel à laquelle doit précisément être accordée la priorité sur les intérêts de la société ou des groupes sociaux. Par contraste, les droits collectifs sont détenus par des communautés, voire des états entiers.

Ainsi, le débat ne tourne pas autour de l'existence de ces droits, mais de leur classement en tant que droits de l'homme. La discorde ne se résume pas pour autant à une question de terminologie. En fait, certains craignent que ce changement d'appellation offre aux régimes oppresseurs une "justification" pour nier certains droits de l'homme (individuels) au nom de ces droits collectifs - pour, par exemple, sévèrement réduire les droits civils afin d'assurer le "développement économique". Une autre préoccupation s'exprime parfois: dans la mesure où il n'incombe pas à l'Etat mais à la communauté internationale de garantir les droits de la troisième génération, on ne peut espérer une prise de responsabilité. Qui - ou quoi - est supposé veiller à ce que la paix règne au Caucase ou en Palestine?

«Toute personne a le droit […] de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.»

Article 27, DUDH

Néanmoins, quel que soit le nom que nous décidons de donner à ces droits, il existe un consensus autour de la nécessité d'une exploration plus poussée et d'une attention accrue de la part de la communauté internationale. Certains droits collectifs ont déjà fait l'objet d'une reconnaissance, en particulier en vertu de la Charte africaine sur les droits des hommes et des peuples. La DUDH inclut le droit à l'autodétermination, et un droit au développement a été codifié dans une déclaration de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1986.

Les progrès de la science

«Est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort.»

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, Paris 1998

La médecine est un autre domaine dans lequel de nouveaux droits sont en train de voir le jour. Les découvertes scientifiques ouvrent la porte à maintes questions touchant aux droits de l'homme, notamment dans les sphères du génie génétique et de la transplantation d'organes et de tissus. Ces progrès technologiques nous amènent à des questionnements sur la nature de la vie même. Le Conseil de l'Europe a répondu à ces questions avec un nouveau traité: la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (dorénavant désignée par Convention d'Oviedo). Cette convention est entrée en vigueur en décembre 1999; elle a été signée par trente Etats membres du Conseil de l'Europe et ratifié par dix. Elle définit des orientations pour quelques-unes des problématiques évoquées précédemment.

Résumé de quelques articles clés:

L'Unesco

L'UNESCO accorde également une attention particulière au génome humain. C'est ainsi que le 10 novembre 1997, la Conférence générale de l'UNESCO a adopté une Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme. Cette déclaration fixe des limites similaires aux interventions médicales sur le patrimoine génétique de l'humanité et des individus.

• La convention interdit toute forme de discrimination à l'encontre d'une personne en raison de son patrimoine génétique.
• Elle n'autorise des tests prédictifs de maladies génétiques qu'à des fins médicales et non, par exemple, dans le but d'introduire une modification dans le génome de la descendance.
• Les interventions sur le génome humain ne peuvent être entreprises que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques.
• L'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation est interdite pour le choix de l'enfant à naître, sauf s'il s'agit d'éviter une maladie héréditaire grave liée au sexe.
• Le prélèvement d'organes ou de tissus sur une personne vivante à des fins de transplantation ne peut être fait que dans l'intérêt thérapeutique du receveur. (Article 21 - Interdiction du profit)

La biotechnologie

Grâce au génie génétique, il est aujourd'hui possible de modifier le patrimoine génétique d'un organisme. Les progrès réalisés dans ce domaine ont ouvert un débat animé sur diverses questions d'éthique et de droits de l'homme; par exemple, s'agissant de savoir si la modification de cellules de germes peut être autorisée sachant qu'elle va entraîner un changement génétique permanent et définitif pour l'organisme concerné et les générations à venir; ou encore s'agissant de savoir si la reproduction par clonage à partir d'un gène individuel doit être autorisée pour les hommes parce qu'elle l'est pour les souris et les moutons.

Références

Symonides, Janusz ed., Human Rights: New Dimensions and Challenges, Manual on Human Rights, Unesco/Dartmouth Publishing, Paris, 1998.

Donnelly, Jack, Universal Human Rights in theory and practice, Cornell University Press, 1989.

Robertson A. et Merrills J, Human rights in the world, Manchester University Press, 1996.

Site du Conseil de l'Europe sur la bioéthique:

www.legal.coe.int/bioethics/.

Les progrès de la biomédecine ont aussi introduit la possibilité de transplanter des organes ou des tissus de fœtus ou d'adultes d'un corps à l'autre. Comme le génie génétique, ces progrès offrent un potentiel énorme pour l'amélioration de la vie de certaines personnes, voire même pour la préservation de vies - mais les questions soulevées par ces avancées sont multiples:

• Si l'on peut sauver ou améliorer des vies avec des organes prélevés sur des personnes décédées, faut-il pour autant systématiquement tenter de le faire? Ou bien les corps des personnes décédées méritent-elles aussi le respect?
• Comment garantir que toutes les personnes qui en ont besoin aient la même chance de bénéficier d'une transplantation, compte tenu de la pénurie d'organes?
• Faudrait-il des lois concernant la conservation des organes et des tissus?
• Si une intervention médicale affecte le génome d'un individu et qu'il en résulte une menace pour la vie ou la qualité de vie de cet individu, un dédommagement est-il approprié? Une accusation de meurtre serait-elle appropriée si l'individu venait à décéder?